𝐅𝐎𝐂𝐔𝐒 𝐂𝐇𝐈𝐅𝐅𝐑𝐄𝐒 𝐂𝐋𝐄𝐅𝐒 𝐉𝐀𝐍𝐕𝐈𝐄𝐑/ 𝐅𝐄𝐕𝐑𝐈𝐄𝐑 (𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐈𝐄𝐑)
La Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques, placée sous la tutelle du Ministère de l’Économie et des Participations, est un service dirigé par un Officier Public, appelé Conservateur.
Elle a pour mission d’assurer la publicité des droits réels immobiliers et de procéder à l’immatriculation des terrains.
L’immatriculation foncière est une procédure visant à inscrire un bien immobilier sous le régime du Livre Foncier, de manière définitive et irrévocable. Cette démarche aboutit à la délivrance d’un Titre Foncier, garantissant le droit de propriété.
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