Administration du Ministère
Arrêté n° 0037/MEFBP/IGS/SG du 21 octobre 2008 Fixant l’ordre protocolaire au sein du Ministère
Appui à l’habitat
Décret portant création du compte de refinancement de l’habitat du Gabon en abrégé « CRH-GABON »
Banques et Assurances
Décret n° 414/PR/MFEBPP du 16 avril 1999 portant réorganisation de la direction nationale des assurances. Décret n° 852/PR/MFB-P du 4 Août 1988 fixant les conditions d’opposabilité des créances sur commandes, conventions et marchés assurés auprès des organismes d’assurances contre les risques à l’exportation
– Décret n° 147/PR/ du 30 janvier 1988 modifiant le décret n° 366/PR/MENPM du 2 novembre 1964 portant règlement de la profession bancaire au Gabon et créant des organismes destinés à assurer l’étude et la mise en oeuvre de la politique de crédit ainsi que le contrôle de la profession bancaire
– Décret n° 00583/PR du 16 juillet 1969 portant création d’un service de contrôle des compagnies d’assurances et des banques
– Décret n° 00607/PR du 7 août 1969 portant modification du décret n° 00583/PR du 16 juillet 1969 portant création d’un service de contrôle des compagnies d’assurances et des banques
– Arrêté n° 1/99/MEFBP du 12 juillet 1999 modifiant le capital minimum des établissements de crédit
– Arrêté n° 190/MFBP du 29 septembre 1993 portant dispositions transitoires de la réglementation des changes de la zone d’émission de la Banque des États de l’Afrique centrale
– Arrêté n° 214/MINECOFIN-PART/DGE/DIF du 1er août 1983
– Arrêté n° 82/MINECOFIN/DA du 2 avril 1979 fixant le taux des contributions des organismes d’assurances aux frais de contrôle
Bourses et Stages
– Décret n° 1520/PR/MES du 22 novembre 1993 portant réorganisation de la commission nationale d’orientation et d’attribution d’allocations d’études et de stages
Commerce et industrie
– Arrêté n° 01127/MINECO-11-26-7 du 10 octobre 1972 portant application de la loi n° 7/72 du 5 juin 1972 réglementant l’exercice d’une profession commerciale en République Gabonaise
– Arrêté n° 0004/MINECO du 26 janvier 1971 fixant les juridictions territoriales des délégations de la Chambre de Commerce, d’Agriculture, d’Industrie et des Mines du Gabon
Contribution dans les organismes
Arrêté n° 208/PR/MINECOFIN/MCAEP du 26 octobre 1983 portant ouverture d’un compte hors budget en faveur du Centre international des civilisations bantu (CICIBA)
– Arrêté n° 1 MICODI/MINECOFIN/DGCGCE du 26 octobre 1979 portant fixation du nouveau taux de la contribution spéciale alimentant le budget du Centre gabonais du Commerce extérieur
– Arrêté n° 105-MINECOFIN-CGC-SG du 23 février 1973 portant fixation de la cotisation et du taux de la contribution spéciale alimentant le budget du Conseil gabonais des Chargeurs
Investigation financière
Décret n° 000739/PR/MEFBP du 22 Septembre 2005 précisant les modalités d’organisation, fonctionnement et de financement de l’agence nationale d’investigation financière
Concurrence et protection des consommateurs
– Décret n° 665/PR/MEFBP du 9 août 2004 portant création, attributions et organisation de la direction générale de la concurrence et de la consommation
– Décret n° 541/PR/MPDE du 24 mai 1989 portant libéralisation des marges commerciales des marchandises importées et des prix des marchandises de fabrication locale
– Arrêté n° 9/MEFBP/SG/DGPEE du 10 mai 2002 modifiant l’arrêté n° 14/MPEAT du 22 mai 1992 portant protection des consommateurs dans le domaine des opérations de crédits directs à la consommation
– Arrêté n° 349/MFEBP/SG/DGPEE du 22 mars 1995 relatif à la facturation des biens et services
– Arrêté n° 348/MFEBP/SG/DGPEE/SLC du 22 mars 1995 relatif à l’obligation de communication par les professionnels de barèmes et conditions de vente
Gestion des programmes d’ajustement structurel
Décret n° 1341/PR du 20 septembre 1996 portant organisation et fonctionnement de la commission technique d’appui du comité interministériel de suivi du programme d’ajustement structurel
Décret n° 1340/PR du 20 septembre 1996 portant création du comité interministériel de suivi du programme d’ajustement structurel
Fiscalité et commerce extérieur
– Décret n° 152/PR/MEFBP du 3 février 2006 portant attributions et organisation de la direction générale des douanes et droits indirects
– Décret n°1139 /PR/ MEFBP du 18 décembre 2002 portant création,organisaion et attributions de la direction générale des impôts ;
– Décret n° 917/PR/MFEBP du 24 juillet 1997 instituant une rémunération pour l’utilisation du système informatique des douane
Décret n° 314/PR/MFEBP du 25 mars 1997 portant codification des textes modificatifs des articles du code général des impôts directs et indirects, ainsi que des dispositions législatives à caractère fiscal relatives à la taxe sur la valeur ajoutée
– Décret n° 1628/PR/MFEBP du 12 novembre 1996 portant création de centres des impôts des grandes entreprises à la direction générale des contributions directes et indirectes
Arrêté n° 0011/MEFBP/DGI du 6 décembre 2005 portant Organisation des Services extérieurs de la Direction Générale des Impôts
Arrêté n° 60/MEFBP du 20 janvier 2005 fixant les obligations matérielles auxquelles les exploitants d’entrepôts spéciaux d’hydrocarbures doivent se conformer
Arrêté n° 57/MEFBP du 20 janvier 2005 fixant les modalités d’application du régime douanier de l’entrepôt spécial d’hydrocarbures
Arrêté n° 837/MEFBP du 28 novembre 2003 fixant les conditions d’exportation des produits pétroliers vers les pays de la zone CEMAC et hors CEMAC
Arrêté n° 139/MINECOFIN/MTAC/MMOCFT/OPRAG du 2 août 1977 fixant le barème des droits, taxes et redevances applicables respectivement aux navires et aux passagers et marchandises dans les Ports et Rades de la République gabonaise
Arrêté n° 138/MINECOFIN/PRT/MTAC/MMOC du 2 août 1977 portant extension au Port de Port-Gentil de tarification provisoire des opérations d’acconage du Port de Libreville Owendo
Arrêté n° 252/MINECOFIN-DDI du 6 septembre 1973 portant création d’un Comité consultatif national des Commissionnaires en douane agréés
Arrêté n° 1178/PR-MFB-MJNECO du 17 avril 1970 portant modification de l’arrêté n° 112/PR-MEN-MF-DDG-SIM du 16 janvier 1962, habilitant le Bureau VERITAS à collaborer avec le Service des Instruments et Mesure
Arrêté n° 1674/PR/MF/MEN/DDG du 2 décembre 1963 fixant le statut des Commissionnaires en douane agréés dans la République Gabonaise.
Gestion des agents de l’Etat
Recueil des textes législatifs et réglémentaires en matière de fonction publique
– Décret n° 856/PR/MFPRAME/MEFBP du 9 novembre 2006 déterminant la valeur du point d’indice dans la fonction publique
Décret n° 872/PR du 8 mai 2003 fixant le nombre de conseillers par administration
Décret n° 642/PR/MTEFP du 23 juin 1997 fixant la composition de la commission nationale d’étude des salaires
Décret n° 589/PR/MFPRA/MFEBP-CP du 11 juin 1997 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de fonction allouée pour l’exercice de certains emplois civils de l’Etat
Décret n° 21/PR/MFPRA/MFBP du 5 janvier 1994 fixant le régime des rémunérations des agents de l’État en poste auprès des collectivités locales
Décret n° 1387/PR/MINFBP du 10 octobre 1991 réglementant la délivrance des bons spéciaux de transport à la charge de l’État par voie aérienne
Décret N° 781/PR/MINECOFIN/MDN du 30 juin 1982 portant révision des modalités de calcul de base de liquidation des pensions militaires de l’Etat, dont la concession se réfère aux dispositions de rémunération en vigueur avant le 1er avril 1980
– Arrêté n° 1466/PM/MEFBP du 28 février 2007 fixant le taux des frais de mission servis aux agents publics.
– Arrêté n°000095/MEFBP du 15 Mai 2000 fixant les taux forfétaires de prise en charge par l’Etat du transport de bagages hors du térritoire national
Arrêté n° 1325/PM/MFEBP/MFPRA du 29 mai 1995 fixant les modalités de prise en charge des voyages des personnels contractuels expatriés sous statut et de certains coopérants à l’occasion des congés
Arrêté n° 909/PM/MFBP/MFPRA du 23 décembre 1991 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du comité nationale des rémunérations
– Arrêté du 12 mars 1991 instituant une indemnité de logement forfaitaire
– Arrêté n° 207/MFB-PART du 8 novembre 1990 instituant une allocation forfaitaire d’ameublement
– Arrêté n° 878/PR/MDN/MINECOFIN du 19 mars 1986 portant complément de l’arrêté n° 1273/PR
– Arrêté n° 1332/MFP/MINECOFIN du 20 août 1981 définissant les procédures et les dispositions particulières relatives au recrutement des personnels civils de l’Etat.
Arrêté n° 1293/MFP/MINECOFIN du 20 août 1981 fixant la présentation des attestations de prise de service
Arrêté n° 899/PR/MFP/MINECOFIN du 29 juillet 1978 portant réglementation de la présentation des actes de recrutement et de gestion des personnels civils de l’Etat.
Arrêté n° 01419/PR-MFB-MFP.CTA du 22 novembre 1967 portant nomination des membres d’une Commission de Répartition des Personnels à l’intérieur des départements, directions et services
Gestion du contentieux de l’Etat
– Décret n° 821/PR/MEFBP du 19 juillet 2001 portant création et organisation de la recette-perception du contentieux de l’Etat
– Arrêté n° 180 MINECOFIN du 7 septembre 1981 relatif aux attributions et à l’organisation de l’agence judiciaire du Trésor public
Gestion de la trésorerie
Décret n° 0001563/PR du 28 décembre 1995 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et de la Direction Générale des Services du Trésor.
Décret n° 000110/PR/MINECOFIN du 23 janvier 1975 fixant le régime particulier de la responsabilité des comptables publics.
Décret n°652/PR modifiant le décret n° 1207/PR du 17 novembre 1977 portant attribution du Ministère de l’Economie et des Finances
Arrêté n° 1067/MEFBP/DGCP du 4 octobre 2006 instituant une régie de recettes à la direction générale de la concurrence et de la consommation
Arrêté n° 1436/PM/MTRHFP/MFEBP du 6 février 1996 fixant les modalités de répartition, de liquidation et d’affectation du produit de la quittance sur la carte de travailleur étranger et portant ouverture de compte dans les écritures du trésor public
ARRETE n° 51/MINECOFIN.TG fixant l’organisation des services centraux de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor
Gestion Budgetaire
Décret 96-PR du 29 janvier 2009 portant promulgation de la loi n° 030-2008 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2009
Décret n°000427 /PR/MFPRAME du 13 Juin 2008 portant création et organisation d’une Direction Centrale des Affaires Financières à la Présidence de la République, à la Primature et dans les Ministères.
Décret n° 454/PR/MEFBP du 23 mai 2006 portant création et organisation de l’agence comptable du Conseil gabonais des chargeurs
Décret n°000023 /PR/MEFBP du 06 janvier 2005 fixant les modalités de prise en charge par le budget de l’Etat des déplacements des agents publics
Décret n° 000871/PR du 8 août 2003 abrogeant l’ensemble des textes portant nomination de certains personnels civils de l’Etat
Décret n°000484 /PR/MEFBP du 19 Juillet 2002 fixant réglementation relative à la pratique des transferts et virements de crédits budgétaires
Décret n° 481/PR/MEFBP du 19 juillet 2002 fixant les conditions de mise en place et de gestion des avances au budget
Décret n° 360/PR/MPE/MFBP du 24 mars 1988 portant création et organisation d’une commission de gestion, chargée de la restructuration de l’économie et de l’assainissement des finances publiques
Décret n° 1908/PR/MFB-PART du 17 décembre 1987 fixant le cautionnement des comptables de derniers, publics et déterminant leur régime de rémunération
Décret n° 300/PR/MINECOFIN du 4 avril 1979 modifiant le Décret N° 1207 PR/ MINECOFIN du 27 Novembre 1977, portant attributions et organisation du Ministère de l’Economie et des Finances
Décret n° 959/PR/MINECOFIN du 17 octobre 1979 modifiant le décret n° 1281/PR/MINECOFIN/PART du 25 novembre 1977 fixant les nomenclatures et modes de présentation du budget de l’État
Décret n° 1377/PR-MINECOFIN PART du 24 décembre 1977 fixant le régime général du contrôle financier
Décret n°002041/PR/MINECOFIN/PART précisant le régime général du 24 décembre 1977
Décret n° 1281/PR/MINECOFIN/PART du 25 novembre 1977 fixant les nomenclatures et le mode de présentation du budget général de l’Etat
Décret n° 15/PR/MINECOFIN du 6 janvier 1976 portant règlement général sur la comptabilité publique
Décret n° 110/PR-MINECOFIN du 23 janvier 1975 fixant le régime particulier de la responsabilité des comptables publics
Décret n° 00993/PR du 12 septembre 1972 portant régime financier et comptable des collectivités secondaires
– Décret n° 3/PR/MF-CAB du 4 janvier 1965 portant réglementation de l’engagement, du contrôle de la certification du service fait, de la liquidation, du règlement et de la comptabilité des dépenses classées dans les chapitres de personnel
– Arrêté n°1466/PM/MEFBP du 28 février 2007 fixanl le taux des frais de mission servis aux Agents publics
– Arrêté n° 476/MEFBP du 31 décembre 2003 instituant la Commission des Services Publics
Arrêté n° 880 /MEFBP/DGCP du 29 décembre 2003 instituant une régie de recettes à la Direction Générale de la Marine Marchande
– Arrêté instituant le contôle su service fait à la Direction générale du contrôle financier du 11 Avril 2002
– Arrêté n° 1436/PM/MTRHFP/MFEBP du 6 février 1996 fixant les modalités de répartition, de liquidation et d’affectation du produit de la quittance sur la carte de travailleur étranger et portant ouverture de compte dans les écritures du trésor public
Arrêté n° 310/MFEBP du 20 février 1995 fixant les modalités de création, de fonctionnement et de contrôle des régies
Arrêté n° 180 MINECOFIN du 7 septembre 1981 relatif aux attributions et à l’organisation de l’agence judiciaire du Trésor public
– Arrêté n° 227-MINECOFIN DU 23 NOVEMBRE 1979 pris en application du décret N° 1095/PR/MINECOFIN du 9 novembre 1979 fixant le régime particulier du Contrôle Financier pour les organismes non soumis au régime général et déterminant les modalités et conditions d’exercice de ce contrôle
– Arrêté n° 203/MINECOFIN du 29/12/1977 pris en application du 29/12/19771 fixant le régime général du Contrôle Financier
Arrêté n° 65-MFB du 29 avril 1971 instituant des caisses d’avances
Arrêté n° 904/PR-MJ-MFB-DE du 12 septembre 1968 relatif à l’application de l’ordonnance n° 18/68 du 9 avril 1968 instituant séquestre en cas de détournements de deniers publics ou de manquants
Gestion du patrimoine
Arrêté n° 104/MINECOFIN du 28 mai 1981 portant réglementation de l’attribution et l’utilisation des véhicules administratifs
Arrêté n° 104/MINECOFIN du 22 mai 1981 portant réglementation de l’attribution et l’utilisation des véhicules administratifs
Marchés Publics
Décret n° 1102/PR/MEFBP du 4 octobre 2003 Portant création, attributions et organisation de la direction générale des marchés publics.
Décret n° 1044/PR/MEFBP du 1er octobre 2003 Portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale des marchés publics.
Décret n° 1044/PR/MEFBP du 1er octobre 2003 Portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale des marchés publics.
Décret n° 1140/PR/MEFBP du 18 décembre 2002 Portant code des marchés publics
Décret n° 155/PR/MCCECMP du 13 février 1989 modifiant le décret n° 416/PR du 18 mars 1985 portant réglementation des marchés administratifs de toute nature passés au nom de l’Etat gabonais, des collectivités, des offices et des établissements publics du Gabon
Gestion des participations et privatisation
Décret n° 000517/PR du 11 juillet 2008 portant promulgation de la loi n°20/2008 relative à la ratification de l’ordonnance n°003/2008/PR du 18 janvier 2008 portant modification de certaines dispositions de la loi n°8/83 du 31 décembre 1983 portant Code des Participations.
Décret n° 628/PR/MMEP du 18 juin 1997 portant désignation du concessionnaire du service public de la production, du transport et de la distribution de l’eau potable et de l’énergie électrique
Décret n° 586/PR du 9 juin 1997 autorisant la cession des actions détenues par l’État au capital de la SEEG
Décret n° 289/PR du 19 mars 1997 portant organisation, attributions et fonctionnement de la commission interministérielle de privatisation
Décret n° 287/PR du 19 mars 1997 portant organisation, attributions et fonctionnement du comité de privatisation
Décret n° 680/MINECOFIN/CP du 21 mai 1984 portant modalités d’application de la Loi n°8/83 portant Code des Participations
Décret n° 01759 du 31 décembre 1983 portant promulgation de la Loi n°8/83 portant Code des Participations
Arrêté n° 638/MEFBP du 5 juin 2007 portant désignation des membres du comité de liquidation de l’Office du chemin de fer transgabonais.
Arrêté n° 902/MEFBP du 25 août 2006 portant désignation des membres du comité de liquidation de l’Office du chemin de fer transgabonais
Arrêté n° 3/MEFBP du 3 janvier 2005 portant modification de l’arrêté n° 77/MEFBP du 19 novembre 2003 portant désignation des membres du comité de liquidation de l’Office du chemin de fer transgabonais
– Arrêté n° 536/MEFBP du 25 juillet 2003 portant désignation du comité de liquidation de l’Office du chemin de fer transgabonais
Arrêté n° 494/MEFBP du 19 octobre 2001 portant modification de l’arrêté n° 359/MEFBP du 4 décembre 2000 fixant les modalités générales d’exécution de la liquidation de l’Office du chemin de fer Transgabonais (OCTRA)
Arrêté n° 493/MEFBP du 19 octobre 2001 fixant les modalités financières d’exécution de la liquidation de l’Office du chemin de fer Transgabonais (OCTRA)
Arrêté n° 359/MEFBP du 4 décembre 2000 portant modification de l’arrêté n° 322/MEFBP du 29 août 2000 fixant les modalités générales d’exécution de la liquidation de l’Office du chemin de fer transgabonais (OCTRA)
Arrêté n° 322/MEFBP du 29 août 2000 fixant les modalités générales d’exécution de la liquidation de l’Office du chemin de fer transgabonais (OCTRA).
Arrêté n° 320/MEFBP du 22 août 2000 portant désignation du comité de liquidation de l’Office du chemin de fer transgabonais (OCTRA)
Arrêté n° 295/MEFBP du 27 juillet 2000 fixant les modalités générales d’exécution de la liquidation de l’Office du chemin de fer transgabonais (OCTRA).
Arrêté n° 1761/PR du 30 juin 1987 portant création, attribution et composition du comité chargé de la restructuration du secteur parapublic
Stabilisation et péréquation
– Décret n° 609/PR/MINECOFIN/PART du 14 juin 1977 portant organisation et attributions de la Direction générale des caisses de Stabilisation et de Péréquation
– Arrêté n° 168/MINECOFIN du 17 octobre 1977 fixant le montant de la taxe de péréquation perçue sur la farine importée
Autres
Décret n° 855/PR/MTE du 9 novembre 2006 fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti en République gabonaise
Décret n° 595/PR/MCEILPLC du 25 juin 2004 portant organisation du secrétariat général de la commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite.
Décret n° 324/PR/MCEILPLC du 7 avril 2004 modifié par le décret n° 717/PR/MCEILPLC du 6 septembre 2004 fixant les modalités de la déclaration de fortune par les dépositaires de l’autorité de l’État et les conditions de leur conservation et de leur exploitation
Décret n° 482/PR/MEFBP du 19 juillet 2002 portant création et organisation de la commission nationale de mise en place de la zone franche de l’île Mandji
Décret n° 649/PR du 25 mai 2001 réglementant l’entrée des touristes et des hommes d’affaires au Gabon
Décret n° 728/PR/MTEFP du 29 juin 1998 fixant la répartition de la durée hebdomadaire du travail
Décret n° 726/PR/MTEFP du 29 juin 1998 réglementant le régime des dérogations à la durée légale du travail
Décret n° 272/PR/MINTRHFP du 9 mars 1994 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’office national de l’emploi
Décret n° 1473/PR/HCTLCPN du 20 octobre 1987 réglementant la création et l’homologation des entreprises de loisirs ou à vocation touristique
Décret n° 221/PR/MTE du 6 février 1984 portant attributions et organisation du ministère du travail et de l’emploi
