PLF 2018 – Revue de presse: « La Cemac Face Aux Défis Budgétaires Et Fiscaux »
La mission du FMI a encouragé les autorités centrafricaines à intensifier les efforts de mobilisation de recettes, en particulier les recettes douanières, tout en réduisant la parafiscalité excessive qui entrave le développement du secteur privé. Du côté du Cameroun, constat a également été fait qu’un effort supplémentaire doit être déployé sur le plan du recouvrement des impôts et que des mesures contingentes soient définies au cas où les recettes seraient inférieures aux prévisions. Pour le Congo, bien que l’attention s’est focalisée ces dernières semaines sur sa dette extérieure qui tournerait autour de 110% de son PIB, on s’attelle également à concevoir des solutions afin de mieux mobiliser les recettes hors-pétrole.
Mais c’est au Gabon que l’on perçoit le plus la volonté de faire un grand pas en avant. Les autorités ont pris des mesures emblématiques dans le cadre de la loi des finances 2018 qui a été adoptée ce jeudi 12 octobre en Conseil des Ministres. Selon le Ministre d’Etat en charge du Budget et des Comptes Publics, Jean-Fidèle Otandault, la loi de finances accorde la primauté à la transparence et apporte des changements significatifs à l’instar des nouveautés sur les recettes dites « affectées » (affectation des produits).
Ainsi, il est souligné que « le strict respect des dispositions de la loi organique n°020/2014 du 21 mai 2015 relative aux lois de finances et à l’exécution du budget, en matière de recettes affectées d’une part, les travaux visant à réintégrer les démembrements de l’Etat dans la comptabilité budgétaire d’autre part, ont permis la création d’un nouveau compte d’affectation spéciale ».
Ce qui fait que le nombre de missions passe de 35 à 36 et les programmes de 146 à 148. Rappelons que le Gabon fonctionne depuis 2015 en mode Budgétisation par Objectifs de Programme (BOP), c’est-à-dire que la loi de finances répartit les crédits du budget général par missions, programmes et actions.
Et cette amélioration notable de la lisibilité et de la qualité de l’information budgétaire a permis également de retracer 35 attributions de produits dans les programmes dédiés, donnant ainsi la possibilité de connaître les ressources réelles dont disposent les administrations pour conduire leurs politiques publiques.
Des mesures phares
Des dispositions importantes ont été prises afin de permettre une augmentation des ressources à disposition de l’Etat gabonais pour lui permettre de mettre en œuvre le Plan de Relance de l’Economie, de réaliser les investissements nécessaires dans les secteurs sociaux et de respecter ses engagements vis-à-vis des partenaires sociaux.
Parmi les mesures phares, on peut citer la mise en œuvre des Dispositions relatives à l’Impôt Synthétique Libératoire (ISL). Il est question d’élargir l’assiette fiscale et d’augmenter les possibilités de ressources. Divers secteurs d’activités sont ainsi concernés. Les commerces en tout genre ainsi que diverses activités qui auraient pu être catégorisées dans l’informel jusqu’alors. On parle notamment, à titre d’exemple, du brocanteur, du commerce de charbon de bois, du petit commerce de détails, de la briqueterie, de la vente de bétail, des boutiques de coiffure, des cordonniers et maroquiniers, du commerce ambulant, des garagistes et des mécaniciens, des épiciers, des bouchers etc.
Par ailleurs, pour inciter les entreprises et les particuliers à apurer leurs dettes fiscales, le projet de loi des finances 2010 a prévu des dispositions nouvelles et limitées dans le temps contenues dans ce que l’on appelle la Procédure Spéciale d’Aide à la Régularisation Fiscale.
Le but est d’amener dans les meilleurs délais les contribuables à régulariser leur situation fiscale et la mesure s’étalera sur la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. Cette procédure, sans application de sanction, cible un public qui a un passif fiscal latent et qui se présente spontanément auprès des services fiscaux. On sait également que pour les exercices ouverts avant le 1er janvier 2018, les contribuables peuvent introduire leur demande de régularisation fiscale jusqu’au 31 décembre 2018.
Pour nombre d’observateurs, le Gabon a cette fois choisi de frapper fort et va emmener les autres pays de la zone Cemac à suivre sa voie.
Source: Africa Exclusif.