Republique Gabonaise

Monsieur le Ministre, le Gabon expérimente depuis le 1er janvier 2015, la budgétisation par objectifs de programme ou BOP, qui du reste a du mal à être comprise dans l’opinion publique. Qu’est-ce que cette réforme va fondamentalement changer, surtout que le Gabon semble être le pionnier en Afrique Centrale dans l’application de ce mode de gestion budgétaire.

Christian MAGNAGNA : Je vous remercie de l’opportunité que vous me donnez d’expliciter un peu plus les enjeux de la mise en œuvre de la budgétisation par objectifs de programme (BOP). Vous l’avez dit : le Gabon fait office des pionniers en Afrique centrale en matière de mise en œuvre de cette nouvelle modalité budgétaire. Il importe cependant d’indiquer qu’une grande majorité de pays africains ont d’ores et déjà adopté le cadre juridique lié à la BOP et que par conséquent, elle aura tendance à se propager. La BOP est par conséquent une modalité budgétaire innovante et comme toute innovation, cette dernière comporte son lot d’interrogations et d’hésitations. Ce qu’il convient de retenir c’est que la  BOP est une modalité de préparation et d’exécution du budget de l’Etat qui est assise sur trois fondements principaux : un meilleur arrimage du budget de l’Etat aux politiques publiques, une plus grande responsabilisation des gestionnaires du budget de l’Etat et la recherche systématique de résultats préalablement mesurés. Elle s’oppose par conséquent à l’ancien mode de gestion budgétaire dite « budget de moyens » organisé autour des lois 4/85 relatives aux lois de finances et 5/85 sur la comptabilité de l’Etat. Dans cet ancien cadre, les budgets étaient préparés et exécutés essentiellement sur la base des moyens octroyés sans liens explicites avec les objectifs et les résultats à atteindre. De manière concrète, si le budget continue à être préparé et exécuté sur la base des principes budgétaires parmi lesquels la sacro-sainte règle de la séparation des fonctions d’ordonnateurs et de comptable, plusieurs choses ont fondamentalement changé, notamment :Primo, le Ministre du Budget n’est plus l’unique ordonnateur du budget de l’Etat ; il se contente désormais d’une mission de centralisation et de régulation budgétaire. Tous les ministres sont désormais ordonnateurs principaux de leurs budgets, de même que les Présidents des institutions constitutionnelles. Certes dans la pratique, pour tenir compte des risques liés à la mise en place de tout nouveau système d’exploitation, nous avons procédé de manière progressive au basculement en mode BOP, en faisant en sorte qu’au cours de cette année 2015 les DCAF continuent encore à jouer un rôle d’accompagnateur auprès des ordonnateurs en matière d’engagement des dépenses, cependant dès l’année 2016, avec la finalisation du système de gestion budgétaire, chaque ordonnateur disposera de son terminal et pourra directement gérer ses crédits. Secundo, les politiques publiques, déclinaisons sectorielles du Plan stratégique Gabon émergent, sont clairement exprimées au titre des missions. Le budget 2015 comprend ainsi 49 missions  auxquelles sont rattachés des programmes ;Tertio, chaque responsable de programme dispose désormais librement de ses crédits qu’il gère de manière fongible, mais sous réserve des contrôles prévus à cet effet, en tant qu’ordonnateur délégué du Budget.   C’est le lieu pour moi de remettre en cause une idée restée tenace dans l’opinion sur la place du Ministère du Budget. Les responsables de programme sont aujourd’hui tous des « Directeurs généraux du Budget (DGB) » de leurs ministères. Ils doivent rendre compte à leurs ministres respectifs de leur gestion, à travers leurs Programmes annuels de Performance et leurs Rapports Annuels de Performance. A ce titre, la Direction Générale du Budget et des Finances Publiques n’a plus qu’un rôle de centralisation et de régulation budgétaire. Quarto, le rôle du Parlement est nettement renforcé car celui-ci peut infléchir les choix du gouvernement en amont de la procédure, avant le bouclage du projet de loi de finances de l’année. Il doit désormais se prononcer sur le cadre budgétaire à travers le débat d’orientation budgétaire précédant l’élaboration du projet de loi de finances par le gouvernement. Par ailleurs, les comptes des gestionnaires de crédits devront désormais être certifiés par la Cour des Comptes.

Si je comprends bien monsieur le ministre, la BOP implique une certaine autonomie et une plus grande responsabilité des différents départements ministériels dans la gestion des budgets. En d’autres termes, chaque ministère gère son propre budget. Mais ne risque-t-on pas d’assister à des dérapages et autres détournements de deniers publics comme cela a été le cas dans le passé ?

Vous y allez un peu fort car je voudrais vous faire observer dans un premier temps que les dérapages et éventuels détournements de crédits dont vous parlez ne s’expliquent nullement par l’absence de référentiel de contrôle.Alors qui sont les responsables ? Ils seraient plutôt imputables à la moralité de certaines personnes chargées d’engager l’Etat. Vous savez d’ailleurs à ce sujet que je me suis donné comme objectif primordial depuis que le Président de la République et le Premier Ministre m’ont fait l’honneur de me porter à la tête de ce département ministériel, de lutter contre les dérapages de toutes sortes et la mauvaise utilisation des deniers publics. Justement la loi organique n°020/2014 du 21 mai 2015, relative aux lois de finances et à l’exécution du budget, renforce les pouvoirs de contrôle et de régulation budgétaire. En effet, les ordonnateurs du budget et les responsables de programme, bien que plus libres dans la gestion de leurs crédits,  sont désormais assujettis au pouvoir de contrôle du parlement. Par ailleurs, le Ministre du Budget demeure le garant de la norme budgétaire, de la bonne tenue des comptes publics et de la soutenabilité budgétaire. Il exerce donc ce pouvoir à travers un suivi minutieux de l’exécution du budget, lequel peut aller jusqu’à la régulation budgétaire.

Monsieur le Ministre, où en êtes-vous concrètement avec le règlement de la dette intérieure ? Le Gouvernement affirme avoir effacé quasi-intégralement les arriérés dus aux entreprises. Si c’est le cas, comment expliquez-vous que beaucoup de chantiers soient toujours à l’arrêt, notamment la route Ndendé-Tchibanga ? Et que dire de l’homme d’affaires italien Guido Santullo qui menace de porter plainte à l’Etat en raison de factures impayées ?Vous avez raison d’aborder cette question de la dette intérieure qui fait l’objet de diverses interprétations ces derniers mois. Mais avant de répondre à votre question, il serait bon de distinguer la dette intérieure et les instances du Trésor. En effet, la dette intérieure de l’Etat, qui est gérée par la Direction générale de la Dette, est constituée des engagements pluriannuels de l’Etat à la fois auprès du secteur bancaire et des créanciers privés avec lesquels l’Etat a négocié des conventions. Je précise que la dette intérieure conventionnée est le fruit d’engagements de l’Etat non pris en charge correctement par le système des finances publiques. Ceci signifie donc que quand  le budget d’une année est voté en équilibre et exécuté correctement, il ne peut subsister d’endettement intérieur substantiel. Or, que nous a révélé l’audit des finances publiques réalisé en 2013 ?  Il nous a permis de constater, au delà des cas de surfacturation qui ont été abondamment relayés dans les médias, une pratique malheureuse de gestion du budget sur plusieurs exercices. A titre d’exemple, lorsque l’audit s’exécutait en 2013, le Trésor Public restait redevable au titre de l’exercice 2013, de dépenses ordonnancées depuis plus de 10 ans parfois. Vous comprenez qu’une telle pratique qui déséquilibrait structurellement le budget de l’Etat à l’exécution, n’était plus acceptable. Nous avons voulu y mettre fin en assainissant les mandats en instance au Trésor. Désormais, il s’agit de revenir à l’orthodoxie financière qui veut que les recettes d’un exercice ne paient que les dépenses de cet exercice. Ceci aura notamment pour vertu de redonner de la crédibilité à notre budget puisqu’il s’agira de payer la bonne dépense au bon moment, et d’éviter de générer un endettement, particulièrement au plan intérieur, qui est un boulet à la mise en œuvre du Plan stratégique Gabon Emergent. Ces règlements dus au titre des exercices antérieurs ont été isolés. Nous avons poursuivi ce travail à travers un recensement exhaustif des engagements de l’Etat. Ces engagements concernent à la fois les mises à disposition au profit du Trésorier Payeur Général, et celles destinées aux organismes en autonomie de gestion tels que l’ANGT et le Fonds routier. J’ai mis en place à cet effet, une Commission chargée de procéder à l’identification de ces engagements et de proposer le plus rapidement possible un plan d’apurement. L’objectif prioritaire que mon département s’est fixé est de parvenir à « zéro instances » à la fin de l’année 2015. En attendant, les résultats de cette Commission, nous avons mis l’accent sur le règlement des instances inscrites dans les livres du Trésor, au titre de l’exercice 2014 et ceux antérieurs à 2014. C’est dans cette optique que le Trésor public a réglé a soldé le mois dernier la dernière tranche du club de Libreville qui s’élevait à 46 milliards de FCFA. Cet effort s’est poursuivi avec l’apurement du stock des ordonnances validées au titre de l’exercice 2014 et ceux antérieurs à 2014, en instance de paiement au trésor public, arrêté à près de 90 milliards de FCFA. Mes services ont à ce titre procédé la semaine dernière au paiement d’un montant de 55 milliards de FCFA au profit des entreprises. Le reliquat de ce stock, soit un montant de 35 milliards de FCFA, sera réglé au cours des mois de juillet et août. Je peux donc dire avec satisfaction que l’objectif de «zéro instance du Trésor au titre des exercices antérieurs à 2015» sera atteint, ce qui nous permettra d’envisager sereinement l’assainissement de nos finances publiques et de restaurer la confiance entre les opérateurs économiques et l’Etat. Vous noterez derrière ces mesures, la volonté des plus hautes autorités du pays, en tête desquelles Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, de disposer d’un système de gestion des finances publiques sain et efficace ; un système qui répond à sa vocation première : payer la bonne dépense à bonne date et maintenir durablement les équilibres budgétaires.

Mais si tout semble aller si bien comme vous le décrivez, comment expliquez-vous alors l’arrêt de certains chantiers. Surtout, permettez-moi d’insister, celui du groupement Santullo?

Je pense que vous devriez poser la question aux entreprises concernées et aux Maitres d’ouvrages de ces différents chantiers, car chacun des chantiers présente une situation particulière.  Quant au cas du groupement Santullo, il faudrait savoir que cette entreprise a signé avec l’Etat gabonais une douzaine de contrats au titre de divers chantiers, pour un montant de 389 milliards de FCFA. L’Etat s’est normalement acquitté de ses obligations en procédant au règlement de 157 milliards de FCFA.  J’ai été surpris des communications  tapageuses de cette entreprise qui réclamait le paiement d’une somme de 170 milliards de FCFA. Après vérification, il nous est apparu que la dette exigible était en réalité de 41milliards de FCFA. A côté de cela, mes services ont identifié un stock de factures évalué à près de 56 milliards de FCFA, émises mais non encore validées et certifiées  par le ministère des Travaux publics en qualité de maître d’ouvrage. Nous avons donc exigé à ce Groupement la transparence la plus totale dans la gestion de ses chantiers et le respect des cahiers de charges y relatifs. L’Etat va s’acquitter de ses obligations exigibles. Mais, à côté de cela, du fait de plusieurs anomalies révélées au plan contractuel, technique et financier, nous allons lancer un audit indépendant de ces contrats afin de préserver les intérêts de l’Etat. Nos relations futures avec cette entreprise dépendront de sa volonté à  se soumettre à nos exigences de transparence et de respect des normes.

Monsieur le Ministre, on n’entend plus depuis plusieurs mois, le bruit des machines du côté de l’ex-Gabon Expo. Le projet de la Marina est-il définitivement mort et enterré ou n’est-il plus tout simplement une priorité pour le Gouvernement ?

Vous aurez l’occasion de poser directement la question à mon collègue en charge des infrastructures, mais ce que je sais sur ce projet c’est qu’il demeure un volet prioritaire du programme d’infrastructures lancé par le Chef de l’Etat au vu des retombées positives attendues. Le chantier a été arrêté le temps d’adapter le modèle de financement convenu avec nos partenaires. Dans plusieurs pays, ce type de projets ne se réalise pas uniquement sur la base des ressources publiques propres, mais plutôt par des partenariats public-privés. Une revue du modèle économique de ce projet a donc paru nécessaire pour tenir compte de cette réalité. C’est ce travail qui est entrain d’être réalisé par mon collègue en charge des investissements, notamment par le biais du Fonds Gabonais d’Investissements Stratégiques (FGIS). S’agissant des engagements de l’Etat, ceux-ci sont respectés au titre de la mise à disposition de la plateforme. Le Trésor Public vient à nouveau de procéder au règlement d’une nouvelle tranche des travaux confiés à l’entreprise China Harbour, chargée de l’aménagement de la plateforme. Je ne doute donc pas que ce chantier reprendra bientôt.

Plusieurs députés de la majorité et autres cadres de l’administration dénoncent l’absence de budget de fonctionnement dans les différents départements ministériels. Comment expliquez-vous cela ?

Il vous souviendra que le vote de la loi de finances initiale 2015 avait été fait sur l’hypothèse d’un baril du pétrole à 80 dollars US. Or, la baisse des cours du pétrole, que nous avions pensé non durable s’est prolongée jusqu’au mois de janvier 2015. Les économistes les plus optimistes envisageaient à cette période que ce cours atteindrait les 40 USD dans les prochains mois. C’est à ce titre que Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, avait instruit le Gouvernement de procéder à l’élaboration d’une loi de finances rectificative qui tiendrait compte de l’impact sur l’économie nationale de la baisse des cours du pétrole.Aussi, en attendant l’élaboration et le vote de la Loi de Finances Rectificative 2015, nous avons décidé à titre de précaution de mettre en place 15% du budget voté 2015, ceci pour permettre justement le fonctionnement des services publics. En effet, la baisse des cours du pétrole brut ayant entrainé un manque à gagner de plus de 422 milliards de FCFA en termes de ressources budgétaires, il était devenu nécessaire de revoir nos priorités et de fixer de nouveaux plafonds budgétaires. C’est le sens donné au séminaire gouvernemental des 24 et 25 janvier 2015 à la Pointe Denis, dont les principales recommandations ont été de maintenir le niveau de l’investissement public pour soutenir la croissance économique, et de réduire davantage le train de vie de l’Etat, notamment en ce qui concerne l’achat de biens et services, ainsi que les transferts. La loi de finances rectificative 2015 ayant été votée par le Parlement et promulguée, je vous annonce d’ores et déjà que la totalité du budget (fonctionnement et investissement) est désormais mis en place. Il appartient maintenant aux responsables de programmes et aux Directeurs Centraux des Affaires Financières (DCAF) d’actualiser leurs plans d’engagement, de manière à exécuter de manière fluide leurs budgets. Permettez-moi, pour finir sur ce point, de vous dire que mon département ministériel va concentrer ses efforts sur l’assainissement des finances publiques et l’amélioration de la programmation budgétaire.  En termes d’assainissement, j’ai instruit mes services d’exécuter le budget 2015 en s’en tenant strictement au cadrage budgétaire tel qu’il a été voté par le parlement. En termes d’investissements, la priorité sera axée sur la mise en œuvre du Plan stratégique Gabon Emergent (PSGE), du Pacte social et du Schéma Directeur National d’Infrastructures (SDNI). Le Ministère du budget tiendra son rôle car c’est à travers la mise en œuvre de ces priorités que nous parviendrons au désenclavement de certaines régions, à la construction des pôles économiques nécessaires à l’industrialisation de notre pays, et à faire reculer la pauvreté au Gabon. Il faudra pour y parvenir, que chacun d’entre nous joue sa partition pour améliorer la programmation de nos ressources et de nos dépenses. Pour ma part, j’ai déjà ouvert le chantier de la programmation budgétaire 2016-2018. Cette semaine (ndlr à partir du 16 Juin), le Gouvernement va organiser avec le parlement, le débat d’orientation budgétaire afin d’associer les représentants du peuple aux choix des principales orientations budgétaires des trois prochaines années et de fixer le cap de la soutenabilité de notre budget. Ce n’est qu’après ce débat que je vais poursuivre, en relation avec mon collègue en charge de l’Economie, et sous la  direction du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, les discussions sur les allocations budgétaires des différentes missions pour l’année 2016.

En raison de l’adoption prochaine du nouveau mode de rémunération de la Fonction publique, plusieurs rumeurs font état de la disparition prochaine de la Prime d’Incitation à la Performance (PIP). Qu’en est-il exactement?

Vous parlez de rumeurs ; moi je me bornerai aux faits. Les faits sont que le nouveau système de rémunération des agents publics procède d’une volonté du Président de la République, Chef de l’Etat, de le voir rentrer en application dès le mois de  juillet 2015. Ce travail a été confié à mon collègue en charge de la Fonction Publique, qui le mène très bien. Du point de vue budgétaire, les dépenses salariales de l’Etat sont passées de 632 milliards en 2014 à 732 milliards de francs CFA pour 2015, conformément à la loi de finances rectificative de cette année, avec comme entre autre objectif celui d’y intégrer cette nouvelle donne. Il semble que le sort qui sera réservé à la PIP dépendra des conclusions des travaux présidés par mon collègue et des décisions finales des plus hautes autorités de l’Etat, au regard de tous les paramètres qui leur seront présentés.

La Coupe d’Afrique des Nations 2017 va être organisée au Gabon dans un contexte marqué par une réduction importante des recettes pétrolières. Comment le Gouvernement compte-t-il combler ce déficit et surtout regagner la confiance des entreprises pour effectuer tous les travaux d’infrastructures y relatifs ?

Vous posez là trois questions importantes pour la Nation dans son entièreté. D’abord la question de l’octroi à notre pays de l’organisation de la CAN 2017, est une victoire diplomatique éclatante pour le Président de la république, qui prouve s’il en était encore besoin que notre pays fait partie des nations africaines qui comptent. Cette attribution devrait donc être un motif de fierté pour l’ensemble de nos compatriotes. Vous évoquez ensuite  la question de l’équilibre budgétaire à l’aune des engagements inhérents à l’organisation d’un tel événement et de la baisse prévisionnelle des ressources de l’Etat. Il faut savoir que nous en avons tenu compte, d’une part en maintenant dans la Loi de finances rectificative 2015 un niveau substantiel du budget d’investissement, arrêté à 596 milliards de FCFA, pour poursuivre les investissements prévus dans le schéma directeur national des infrastructures, d’autre part à travers des partenariats public-privés en cours de finalisation par le Gouvernement. S’agissant de la question relative à la confiance des entreprises, il faut noter qu’elle découlera du respect par l’Etat de ses engagements financiers comme je vous l’ai décrit bien avant. Malgré la baisse des recettes propres, le Gouvernement s’est engagé à respecter ses obligations vis à vis des entreprises. En 2014, nous avons procédé au règlement de plus de 545 milliards de FCFA au profit du secteur privé. Nous poursuivons ces efforts en 2015, comme je l’ai indiqué, avec la mise en œuvre du plan d’apurement des instances antérieures à l’exercice en cours, et bien entendu l’exécution rigoureuse et régulière du budget 2015. Nous poursuivrons par l’audit des autres engagements intérieurs et la mise en place d’un plan d’apurement pour parvenir à l’objectif « instances zéro ». Notre stratégie est claire et bien comprise de nos partenaires. Observez vous mêmes comment le Gabon vient de lancer avec succès une nouvelle émission obligataire de 500 millions de dollars à laquelle les investisseurs ont sursouscrite à hauteur de 2,75 milliards de dollars, soit 5,5 fois le montant demandé. Comment expliquez vous une telle confiance si le Gabon était perçu sous le prisme virtuel de ceux qui chaque jour ont choisi de prendre le vil parti de salir leur propre patrie, au prix de je ne sais quel intérêt ? Je voudrais terminer en disant que la CAN 2017 est synonyme d’opportunités d’investissements pour les entreprises et donc de bénéfices au plan social et économique pour la Nation toute entière. Nous remplirons notre part du contrat ; il revient aux entreprises de remplir la leur en saisissant les opportunités d’investissement.

Votre mot de fin Monsieur le Ministre ?

Je vous remercie de m’avoir permis d’évoquer avec vous les grandes problématiques actuelles de nos finances publiques. L’objectif fondamental que nous visons à travers ces réformes est de faire du budget un outil efficace au service de l’émergence de notre pays. Mais ces réformes structurelles exigent des sacrifices de la part de tous. Nous n’avons que deux choix possibles : continuer à réformer pour améliorer le bien-être de nos concitoyens ou opter pour le statu quo synonyme de régression. Nous devons être capables d’innovation pour sortir de nos schémas habituels, de la caverne pleine de certitudes dans laquelle nous nous sommes emmurés, pour aller vers de nouveaux horizons, vers un avenir en confiance. Cela implique un réel changement de paradigme. Il s’agit de sortir d’une culture essentiellement patrimoniale et rentière de la chose publique pour s’orienter vers une culture de production et de résultats, au profit du plus grand nombre. Je sais que cette éventualité signifie le chant du cygne pour tous les rentiers et prédateurs de notre économie qu’ils soient dans le secteur privé ou tapis dans l’administration. Heureusement pour nous, ce n’est pas ce chemin que nous propose le Président de la République, Chef de l’Etat, S.E. Ali Bongo Ondimba, pour qui la seule éventualité, le seul cap possible c’est celui de l’émergence économique et sociale de notre pays auquel j’adhère pleinement.

Entretien réalisé par Maxime Serge MIHINDOU Libreville/Gabon