Communiqué final du Conseil des ministres du jeudi 14 juin 2012
En l’entame des travaux, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA dans son propos liminaire, a rappelé que le programme de développement « Gabon Emergent » qui repose sur nos valeurs fondamentales « Paix, Développement, Partage » intègre dans une large mesure les principes d’un développement durable.
L’arrimage du développement durable au Ministère en charge de l’Economie consacre de manière définitive l’intégration de la dimension environnementale et sociale dans les politiques publiques ainsi que des projets de développement.
Aussi, le Président de la République Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a exhorté le gouvernement d’ajuster nos ambitions et contraintes aux risques liés aux transformations qui s’opèrent.
Enfin, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a instruit le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour :
donner un environnement de qualité à nos populations ;
réduire les risques environnementaux et les vulnérabilités sociales afin d’adopter notre territoire et nos activités économiques aux conséquences du changement climatique et optimiser l’efficacité de notre économie ;
impliquer l’ensemble des acteurs dans la mise en place d’une stratégie de développement durable ;
responsabiliser chaque département ministériel, aux fins d’assurer à tous le droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature
associer le secteur privé dans notre marche vers le progrès social et économique grâce à des choix technologiques et des pratiques encore plus citoyennes.
Le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a enfin assuré que la paix, le développement social et économique sont les moyens par lesquels nous allons vaincre la pauvreté et assurer l’avenir des générations futures.
Par ailleurs, le Conseil des Ministres a salué les vertus de solidarité, fraternité et de compassion dont a fait montre Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Ali BONGO ONDIMBA, à l’endroit de son homologue et frère le Président de la République soeur du Congo, Son Excellence Denis SASSOU NGUESSO.
Monsieur le Président de la République, Chef d’Etat s’est rendu le 30 Mai 2012 à Brazzaville pour se rendre compte de l’ampleur des dégâts causés par l’explosion survenue à Mpila.
En effet, sous la haute impulsion de Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Ali BONGO ONDIMBA, une délégation de quarante cinq (45) agents, médecins urgentiste, réanimateur du corps de santé militaire avait été dépêchée à Mpila, muni de vingt cinq (25) tonnes de médicaments et matériels pour le traitement des milliers de personnes.
Le Président de la République, Chef d’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, est ainsi le premier Président à se recueillir sur les décombres de Mpila.
Cet humanisme et cette solidarité agissante du Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, s’étaient déjà illustrés lors de la catastrophe de Fukushima au Japon et lors du drame qui avait frappé le peuple frère d’Haïti.
Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres a salué l’impulsion et la rigueur désormais acquises par la plus haute institution du pays, dans l’organisation des évènements internationaux tels que la Coupe Africaine des Nations 2011 (CAN) et dans un passé très récent le New York Forum for Africa, qui s’est tenu à Libreville et pour la première fois sur le Continent du 08 au 10 Juin 2012.
Cette illustre et inédite tribune d’affaires et d’opportunités a été l’occasion pour le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, de décliner sa vision et les moyens mis en oeuvre pour matérialiser sa stratégie pour un Gabon émergent bâtie sur trois piliers de diversification et de croissance que sont :
Le Gabon industriel,
Le Gabon Vert,
Le Gabon des Services.
Cette ambition vise résolument à faire du Gabon, une terre d’accueil, une destination économique, un rôle moteur dans le processus réel d’intégration avec la concrétisation d’une croissance à deux chiffres.
Le New York Forum for Africa a en outre soutenu un plaidoyer pour la construction d’un réel futur à notre jeunesse dans un pays où règnent la paix, la stabilité, l’unité nationale, l’Etat de droit pour un développement humain harmonieux dans un cadre qui préserve notre précieuse biodiversité, et notre exceptionnel écosystème.
Ces engagements pris dans le cadre du Plan stratégique du « Gabon Emergent » constituent des étapes à franchir, aux fins d’atteindre la compétitivité avec la consolidation de quatre fondements essentiels que sont, notamment :
le Capital humain avec un plan décennal de l’éducation, de formation et de recherche ;
le cadre des affaires à bâtir pour atteindre les standards internationaux ;
l’accès aux marchés et l’appui au secteur privé local générateur de plus value.
Le Conseil des Ministres a loué le pari réussi du Président de la République, Chef de l’Etat, de réunir près de huit cent (800) personnes de cinquante trois (53) pays pour discuter des enjeux du changement économique en Afrique et s’est réjoui de la signature en 30 heures des contrats dans plusieurs secteurs d’activité.
Le Conseil des Ministres a également salué l’organisation par la Fondation Cecilia ATTIAS de concert avec la Fondation Sylvia BONGO ONDIMBA pour la famille d’un Forum consacré à la protection des droits des femmes, sous l’impulsion des premières dames, femmes d’influence, femmes de pouvoir.
Le Forum a arrêté des résolutions concrètes, aux fins de permettre :
aux femmes d’acquérir des connaissances, d’accéder au monde du travail afin de contribuer directement à la croissance économique ;
à la jeunesse en plein essor, d’être en bonne santé, instruite et capable de travailler. Il est à noter que 60 % de la population africaine est âgée de moins de 30 ans, ce qui fait de l’Afrique le plus jeune continent du monde.
Le Conseil des Ministres a pris acte des conclusions dudit Forum qui s’articulent autour de deux (2) résolutions :
en permettant aux femmes d’acquérir des connaissances, on permet à leurs enfants de bénéficier d’une meilleure éducation ;
en assurant la promotion des droits et l’égalité des femmes, les nations gagnent en justice, en équité au profit du développement d’une société unie et solidaire.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, DES DROITS HUMAINS ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
Madame le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui les a adoptés, les cinq (5) projets de textes ci-après :
o le projet de loi portant application de certaines dispositions de l’Acte Uniforme OHADA relatif à l’arbitrage ;
o le projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 21/63 du 31 Mai 1963 portant Code Pénal ;
o le projet de loi modifiant certains articles du Code Civil ;
o le projet de loi portant modification de l’article 42 du Code de Procédure Civile ;
o le projet de décret portant organisation et fonctionnement des bureaux de l’assistance judiciaire.
Le premier texte, pris en application de l’article 47 de la Constitution, s’applique aux matières du droit d’arbitrage de l’Acte Uniforme dont la compétence échoit aux juridictions nationales en vertu du renvoi édicté en ce sens par le texte communautaire concerné, fixant ainsi les procédures et les modalités d’exercice de ces compétences.
Conçu en cinq (5) chapitres, il traite respectivement :
du Juge national compétent ;
de la mise en place du Tribunal Arbitral ;
de la compétence du Juge national dans le fonctionnement du Tribunal arbitral ;
des pouvoirs du Juge national sur la décision du Tribunal arbitral ;
et des dispositions diverses et finales.
S’agissant du deuxième texte, il modifie certaines dispositions du Code Pénal relatifs aux attentats aux moeurs, afin d’une part, d’élargir leur champ de répression à toutes les agressions sexuelles, particulièrement l’inceste, et d’autre part, d’inclure dans le Code Pénal, le délit de harcèlement sexuel.
Aussi, les modifications sus-visées, qui ont pour objectif principal la protection de la femme, de son épanouissement et de la préservation de sa dignité, se rapportent au chapitre VII et aux articles 255 à 259 du Code Pénal.
Quant aux troisième, quatrième et cinquième texte, ils viennent compléter l’arsenal juridique visant la protection de la veuve et de l’orphelin, respectivement dans l’application des dispositions des articles :
47 de la Constitution, relatif au Code Civil ;
47 de la Constitution, modifiant certaines dispositions de l’article 42 du Code de Procédure Civile ;
3 de la loi n° 4/82 du 22 Juillet 1982 portant organisation et fonctionnement des bureaux de l’assistance judiciaire.
MINISTERE DE LA SANTE
Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant attributions et organisation des Centres Hospitaliers Régionaux.
Ce décret, pris en application de la loi n° 020/2005, du 03 Janvier 2006, fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’Etat, et des dispositions de l’article 95 de l’Ordonnance n° 1/95 du 14 Janvier 1995, a pour objectifs de définir le statut et de fixer les missions d’un Centre Hospitalier Régional.
A ce titre, le Centre Hospitalier Régional de la Santé qui est placé sous la tutelle du Ministre en charge de la Santé, est un établissement public, à caractère administratif et doté de la personnalité juridique. Il jouit en outre de l’autonomie de gestion administrative et financière.
S’agissant des soins, loin des clichés archaïques qui voulaient que les malades atteints de tuberculose, de lèpre, d’infection à VIH/SIDA et de troubles psychiatriques soient traités dans les centres spécialisés, poussant ainsi à la stigmatisation, le Centre Hospitalier Régional devra désormais assurer la prise en charge de toutes ces affections confondues.
Le Centre Hospitalier Régional est constitué des Organes de décision et de gestion, à savoir : le Conseil d’Administration, la Direction Générale et l’Agence Comptable.
MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DE LA COMMUNICATION ET DE LA POSTE
Le Ministre a fait approuver par le Conseil des Ministres, le projet de décret portant création et organisation de la Société de Patrimoine des Infrastructures Numériques (SPIN) dont la mission est de détenir et de gérer les participations de l’Etat dans le secteur des télécommunications et de l’économie numérique ainsi que d’entreprendre sur le territoire national ou à l’étranger, seule ou en association, toute activité liée au secteur de télécommunications et de l’économie numérique.
La SPIN est rattachée à la Présidence de la République et est placée sous la tutelle technique du Ministre chargé de l’Economie Numérique.
La SPIN comprend :
o le Conseil d’Administration ;
o la Direction Générale.
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Madame le Ministre a présenté au Conseil des Ministres qui les a adoptés, deux (2) projets de décrets :
projet de décret portant organisation du régime de mise en oeuvre de l’aide sociale et de protection de la famille ;
projet de décret portant création et organisation de la Direction Générale de la Promotion des Associations du secteur de l’Action Sociale et de la Famille.
Pour ce qui est du premier projet de décret, il dispose de ce qu’il est créé dans le secteur de la famille et des affaires sociales, un organe consultatif à compétence nationale et exclusive, dénommé Observatoire National de Protection des Droits de la Famille (ONPDF).
L’Observatoire est un service public à autonomie de gestion. Il est chargé entre autres de :
centraliser et actualiser les données statistiques relatives à l’objet du présent décret par la mise en place d’un réseau de fournisseurs de données ;
suivre au plan national la mise en oeuvre des conventions internationales dont l’Etat gabonais est signataire ;
mettre en place les outils de veille et d’alerte ;
susciter l’information des autorités compétentes par toute personne, notamment les personnels médicaux, les travailleurs sociaux et les enseignants, de tout cas de violation des droits des populations cibles ;
dresser des rapports périodiques ;
déclencher ou faire déclencher les procédures d’alerte ;
mettre à la disposition de l’Etat et des organismes intéressés, les conclusions des études réalisées, les statistiques compilées.
Quant au second projet de décret, il dispose de ce qu’il est créé au sein du Ministère de la Famille et des Affaires Sociales, un service central dénommé Direction Générale de la Promotion des Associations du secteur de l’Action Sociale et de la Famille et qui a pour mission de concevoir la politique du Gouvernement en matière de renforcement des capacités des associations. A ce titre, elle est chargée :
de tenir à jour une base de données permettant d’identifier les associations par domaines de compétences ;
de renforcer les capacités fonctionnelles et opérationnelles des associations ;
de mettre en place un cadre juridique et réglementaire permettant de subventionner les associations, ONG et fondations.
La Direction Générale de la Promotion des Associations du secteur de l’Action Sociale et de la Famille comprend :
la Direction des Associations du Réseau de la Citoyenneté, de l’Action Sociale et Sanitaire ;
la Direction des Associations du Réseau des Droits Humains ;
la Direction de la Formation, du Suivi des Évaluations et des Affaires Juridiques.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant la nature des travaux interdits aux femmes.
Pris en application des dispositions de l’article 176 de la loi n° 3/94 du 21 Novembre 1994, le présent texte dispose que, dans le cadre de leur activité professionnelle, la liste non exhaustive des travaux interdits aux femmes est la suivante :
o réparation des accumulateurs électriques ;
o blanchissage à la céruse des dentelles ;
o grattage et ponçage des peintures à la céruse et au sulfate de plomb ;
o fabrication du chlore ;
o fabrication d’eau de javel ;
o dépôt et fabrique d’engrais ;
o fabrication du massicot ;
o fabrication des matières colorantes ;
o aiguisage et polissage des métaux ;
o extraction et fabrication des meulières et meubles ;
o fabrication du chlorure de chaux ;
o polissage à sec des cristaux ;
o polissage à sec du verre ;
o fabrication des chlorures de soufre ;
o fabrication de l’acide arsénique ;
o fabrication de l’acide nitrique ;
o fabrication de l’acide oxalique ;
o fabrication de l’acide salicylique ;
o affichage des métaux au fourneau ;
o fabrication des alliages et soudures contenant plus de 10% de plomb ;
o dépôt des débris d’animaux ;
o travail aux fours où s’opère la réduction des minerais de plomb et de zinc.
L’énumération ci-dessus n’est pas exhaustive, elle peut être complétée en cas de nécessité, par arrêté conjoint des Ministres chargés de l’Emploi et de la Santé.
Le Ministre a également présenté au Conseil des Ministres qui les a adoptés, les trois (3) projets de décrets qui visent à parachever la réforme du secteur de l’Habitat. Il s’agit :
o du projet de décret réglementant les cessions et locations des terres domaniales ;
o du projet de décret fixant l’organisation des conservations de la propriété foncière et des hypothèques ;
o du projet de décret portant Code des Marchés Publics.
Concernant le premier texte, il est pris en application des dispositions de la loi n° 14/63 du 08 Mai 1936. Aussi, s’applique-t-il aux terres faisant partie du domaine privé de l’Etat et qui ne sont pas affectées à un service public ou à une personne privée investie d’une mission de service public.
Composé de six (6) chapitres, le présent décret traite respectivement :
des dispositions générales ;
de la cession des terres domaniales ;
de la concession des baux ;
des dispositions communes aux procédures de cession en toute propriété et de concession de bail ;
des dispositions diverses et transitoires ;
des dispositions finales.
Le deuxième texte, quant à lui, est pris en application des dispositions de l’article 7 de l’ordonnance 00005/PR/2012 du 13 Février 2012 et dispose que chaque conservation foncière comprend :
le Conservateur ;
les Services techniques.
Aussi, le décret susvisé est composé des quatre (4) chapitres suivants :
des dispositions générales ;
du conservateur ;
des services techniques ;
des dispositions diverses et finales.
Enfin, pris en application des dispositions de l’article 51 de la Constitution, le troisième décret est une révision du précédent décret portant Code des Marchés Publics en République Gabonaise et vient ainsi réformer le système de passation des Marchés Publics dont le Code en est le point d’ancrage.
Ainsi, le nouveau Code des Marchés Publics permet le renforcement des principes clés qui visent à instaurer un climat de confiance entre le Gouvernement et les Partenaires au développement avec pour innovations :
o la facilité d’accès des PME à la commande publique (dispense de garantie de soumission pour les nouvelles PME, priorisation voire systématisation de la sous-traitance n’excédant pas 30% en faveur des PME, préférence nationale) ;
o l’exclusion du champ d’application du Code des Marchés relevant du secteur défense ;
o le renforcement des conditions de recours à la procédure d’entente directe et son plafonnement à 15% du budget global de l’Etat ;
o la modification des seuils de passation des marchés (pour les marchés de l’Etat et des établissements publics : travaux 35.000.000 francs cfa, services et prestations intellectuelles : 15.000.000 francs cfa ; pour les marchés de collectivités locales : travaux 25.000.000 francs cfa, fournitures : 15.000.000 francs cfa, services et prestations intellectuelles : 10.000.000 francs cfa ;
o la réglementation de l’utilisation des dépenses inférieures aux seuils ci-dessus indiqués par la demande de cotation ;
o la possibilité de conclure des accords-cadres.
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Madame le Ministre a présenté au Conseil des Ministres qui les a adoptés, deux (2) projets de décrets :
o projet de décret instituant « les Trophées de l’Administration Publique » ;
o projet de décret fixant les modalités d’attributions et de calcul du capital décès aux ayants droit de l’agent public décédé.
Au sens du premier texte, « les Trophées de l’Administration Publique » désignent un évènement administratif officiel et solennel, destiné à récompenser tout service ou groupe de services publics qui se distingue sur une période donnée, notamment par son savoir-faire, son ingéniosité et son inventivité.
Cet évènement sera placé sous l’autorité directe du Premier Ministre et se déroulera tous les deux (2) ans.
S’agissant du second projet de décret, pris en application des articles 97 alinéa 3 et 195 de la loi n° 001/2005, il dispose de ce que le capital décès est une allocation forfaitaire à caractère social consistant en une somme d’argent versée en une seule fois aux ayants droit. Le montant du capital décès est égal à trois fois le dernier salaire mensuel perçu par l’agent public décédé. Il est réparti ainsi qu’il suit :
cinquante pour cent (50%) à parts égales au conjoint survivant ;
cinquante pour cent (50%) à parts égales pour chaque enfant mineur.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Madame le Ministre a sollicité et obtenu l’accord du Conseil des Ministres pour la célébration, le 23 Juin 2012, de la Journée Internationale des Veuves.
A cet effet, plusieurs activités seront organisées :
o une campagne de proximité sur le « parcours administratif de la veuve » ;
o une causerie éducative sur « la pension du conjoint survivant et le capital décès » ;
o des consultations juridico-administratives sur « le parcours administratif de la veuve » ;
o un forum sur « les acquis pour les veuves ».
Le Conseil des Ministres a autorisé un certain nombre de missions à l’étranger des membres du Gouvernement.
La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
PRESSE PRESIDENTIELLE
Conseillers du Président de la République :
o M. EVANE EYANG ASSOKO Viena, Directeur des Relations Publique ;
o M. ESSONGHE MESSAN Joseph, Directeur Technique et d’Exploitation.
Chargés de Missions du Président de la République :
MM.
o MVONE MINKO Bienvenue, Chef de Service Audio Visuel ;
o MFOUBA NICK Jocelyn, Journaliste Principal ;
o NDONG ONDO Willy, Professeur de Communication ;
o Mme NGANGA Monique, Inspecteur Principal de Production.
Attachés de Presse du Président de la République :
MM.
o MANGOUMBA Hervé ;
o BOUASS Barthel ;
o MOUPENDE Armand ;
o MPORI Lambert ;
o SAMBA BOUBOU Anicet ;
o ALEKA Raymond Cédric ;
o ROGOMBE Roland ;
o OVOUNZA Igor ;
o MINKO Désiré ;
o KALEMBE Bertrand ;
o MOUSSA Prince ;
o OTHAS Grégoire ;
o MVE OLLOMO Joseph ;
Mmes
o TSINGUI Honorine ;
o LOUBA Gildas Audrey.
INTENDANCE DES PALAIS PRESIDENTIELS
Secrétaire Particulière du Directeur Général : Mme KOGHOU Juliette Olga, Assistante de Direction.
Messieurs François MBENG EBANG et Dominique DJOUE DABANY, précédemment Chargés de Mission du Président de la République sont remis à la disposition de leur administration d’origine.
PRIMATURE
Conseiller Chef de Département Administration du Territoire : M. MINKO MI ETOUA Christian.
Conseillers à la Primature :
Département Diplomatie et Relations Internationales :
MM.
o Jean Pierre LENDOYE ;
o Jean François OBIANG.
Département Secteur Productif (Agriculture, Eaux et Forêts, Energie, Mines, Numérique, Environnement) :
MM.
o OBAME NGUEMA ;
o MAMERT N’NAH Christian ;
o YAMBA Adonis ;
o Mme ILAMA Florence.
Département Juridique :
MM.
o ZUEDZANG Jean de Dieu ;
o NGANGUI Hervé ;
o ELLA SIMA Jean Marc.
Département Culture, Jeunesse et Sports :
MM.
o LECKOGO ECKUNDA St Thomas Tholeck ;
o MAMADOU Oumar.
Département Santé, Famille et Affaires Sociales :
o Mme NDONG NGUEMA Célestine.
Département Economie et Finances :
MM.
o NGUEMA-MEYE Paul Henri ;
o OBAME-NDONG Jean Christian.
Département Infrastructures :
MM.
o Jean Pierre MINTSA ;
o MABIALA Dieudonné.
Département Communication :
o Mme EWORE Claudette ;
o M. EL Muth MOUTSINGA BOULINGUI.
Département Administration du Territoire :
MM.
o NZIGOU Benjamin ;
o NDONG ABOGHE Pierre.
Directeur du Protocole : Mme SANDOUNGOUT Antoinette.
Agents du Protocole :
MM.
o RATANGA Anicet Issa ;
o OBIANG PAMBO Bernard Martial.
Intendant : M. ENEME Etienne.
Secrétaire Particulière : Mme ANGUE Justine.
CABINET DU MINISTRE DELEGUE, CHARGE DE LA REFORME DE L’ETAT
Chargé de Mission : M. Emmanuel NGUEMA OBAME.
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
Conseillers Adjoints à la Primature :
Mmes
o ANDZEMBE Caroline, Master 2 en Business International Administration des Affaires ;
o BABAGUELA YAYA Estelle, Master 2, Ingénierie Commerciale, Management des Projets ;
o M. Paul André N’NA ANGOUE, Inspecteur Principal du Travail, diplômé de l’ENA.
Attachés de Cabinet à la Primature :
Mlles :
o BADOBA KOMBA Vanessa Michelle, Master 2 en Audit et Contrôle de Gestion ;
o NGOUABA KASSIKAMIDIAMA Lynda Inès Magalie, Administrateur Economique et Financier (IEF) ;
MM.
o DIOUF Eric Georges ;
o OBOUOYI Léance Sydney, Master 2 en Gestion des Ressources Humaines.
MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, DES DROITS HUMAINS ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
ASSEMBLEE NATIONALE
CABINET DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
o Directeur de Cabinet : M. NGADI Benjamin, confirmé.
o Directeur de Cabinet Adjoint 1 : M. MBEMBO DOUMOU Michel, confirmé.
o Directeur de Cabinet Adjoint 2 : M. MOUDIONDZE Félicien, confirmé.
o Secrétaires Particulières
Mmes :
o MONDJO KOUMA Viviane, épouse LOYE ;
o MOUNGUENGUI Evelyne, épouse IFOUNGA.
o Secrétaires de Cabinet : Mmes :
o MIYAGANOU Annie Flore, confirmée ;
o MAYISSA BIERI BAKASSI Armelle, confirmée ;
o ATEMETEME Irène, confirmée.
CONSEILLERS
Mmes :
o ASSENGONE Jeannette Michelle ;
o Gisèle MOUBELET SIEYI, épouse MESSAN ;
o OUSSAVOU Antoinette, épouse ADOSSOU ;
o PUCETTI Marie Françoise. MM.
o NGUEMA MVE Pierre ;
o NJO Henri, cumulativement avec ses fonctions d’enseignant à l’Université Omar BONGO
o NGANGA Claude ;
o MOUELET-MOUELET ;
o MOUKADY Landry Sylvestre ;
o LINDEME Jean-Pierre ;
o KIALO Paulin, cumulativement avec ses fonctions d’enseignant à l’université Omar BONGO ;
o OKINDA Raymond ;
o KOMBILA KOUMBA Joseph Brice ;
o NDZEDI Olivier ;
o MIKALA Roger, cumulativement avec ses fonctions d’enseignant à l’Université Omar BONGO. o Attachés de Cabinet : MM. :
o BOULE Dieudonné, Lieutenant-colonel des Forces de la Police Nationale, confirmé ;
o BAKOUSSOU Bernard ;
o MOMBO Alain, cumulativement avec ses fonctions d’enseignant à l’Université Omar BONGO.
Aides de Camp :
o Capitaine des Forces de Police Nationale : MAILLY Léandre Emery Mickso, confirmé ;
o Lieutenant des Forces de Polices Nationale NGONDET Emile, confirmé ;
o Adjudant des Forces Terrestres et Navales BODY IBOUNDJI Etienne, confirmé ;
o Brigadier Chef des Forces de Police Nationale LIPILA NDAMA Thiburce, confirmé.
Agents de Sécurité :
o Brigadier Chef MATSIGNAN Pierre Edouard, confirmé ;
o Sergent NZENGUE Marcel, confirmé ;
o Sergent MASSALA Jean-Paul, confirmé ;
o Sergent GHANGA Jean-Eudes, confirmé.
o Chargés de Mission Mmes :
o DAMBASSA Marianne ;
o KONDZI Marie-Hélène ;
o MAMBOUNDOU Antoinette ;
o PODI Virginie ;
MM. :
o MANGUENGA Maurice ;
o BOUKILA Serge Christian ;
o MAYOSSA Jean-Baptiste, cumulativement avec ses fonctions d’enseignant à l’Université Omar BONGO ;
o LENDANDJI BIDONA Alain ;
o KOUYI Fabien.
Chauffeurs Particuliers
MM. :
o MOUVINI YELA YELA Bertin ;
o NDAMA Fridolin.
Chauffeurs de liaison :
MM. :
o NDJEKE MALA Charles.
o KOMBILA NZAMBA Edmond.
Secrétaires Particulière du Directeur de Cabinet : Mme TSIMBA KODIO Nadège, Secrétaire de Direction ;
Secrétaires Particulière des deux Directeurs de Cabinet Adjoints :
Mmes :
o MOUVOUTA Joselyne ;
o KIALO Wilfrida.
Intendant de l’Assemblée Nationale : Mme NDAMA Stéphanie, Attachée des services économiques et financiers.
Directeur de la Communication : M. MONSARD Nicolas Yves, Journaliste en Chef, confirmé.
Chef de service de l’audiovisuel : M. MOIMANGOMBE Julien, Inspecteur de production, confirmé.
SECRETARIAT GENERAL
Secrétaire Général : M. PAILLAT Constant Brice, Administrateur Civil, en remplacement de M. OKINDA Raymond, appelé à d’autres fonctions.
Secrétaires Généraux Adjoints :
o Madame ITSITSA Solange, Administrateur Civil, confirmée ;
o M. SOUMOUNA Edmond, Administrateur Civil, en remplacement de Mme PUCETTI Marie-Françoise appelée à d’autres fonctions.
Chargée d’Etudes : Mme PIGHA Annette, Administrateur Civil.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES LEGISLATIVES
Directeur Général : Mme NGUEMA ABESSOLO Marie Colette, Administrateur Civil, précédemment Directeur des Comptes rendus, en remplacement de M. SOUMOUNA Edmond appelé à d’autres fonctions.
DIRECTION DES COMPTES RENDUS
Directeur des Comptes Rendus : M. NDZANGA LOUPDY Jean-Claude, Administrateur Civil, en remplacement de Mme ABESSOLO NGUEMA Marie Colette appelée à d’autres fonctions.
CABINET DU 1er VICE-PRESIDENT
Chef de Cabinet : BEFENE BIBANG Félix, Ingénieur Géographe.
Secrétaire Particulière : Mme NTSAME ESSONO Laëtitia Véronique.
Chauffeur Particulier : M. OBIANG NDONG Bernard.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE, DE LA PECHE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
Directeur de Cabinet : M. Henri DITSOUGOU DI MBONGOU.
Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Brigitte MBOUROU OLYMPIO.
Chef de Cabinet du Ministre : M. Edgard YAYA SOUMBOUNOU.
Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Irène Pierrette OZENGA.
Secrétaire de Cabinet : Mme EKOUME Livia Bernadette.
Aide de Camp : Brigadier de Police Saint Laurent ALLOU ONDO.
Chef du Protocole : M. Blaise TCHIBINDA.
Chargés d’Etudes :
o M. Guy Christian MOUSSAVOU ;
o Mme Astrid OUANGO née BELA.
Chargés de Mission :
o Mme Germaine MBOUMBA AZOZA ;
MM.
o Eugène BINET ;
o François Jonas SAYE ;
o Emmanuel Habib OGOULA NKOMBE.
Par ailleurs Mesdames NDOMBE NGUIEMY Bertille et ASSENGONE Yvette Pascale épouse LEPOKO sont remises à la disposition de leur administration d’origine.
MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DE L’HABITAT ET DU TOURISME, CHARGE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
CABINET DU MINISTRE
Directeur de Cabinet : M. Jean Nativité ONGALA.
Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Irène Patricia MANGUILA BOUSSAMBA.
Secrétaire de Cabinet du Ministre : Mme Blandine Erlange KOMBA MOUENGUE épouse DITSOUGOU.
Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Marie Yolande KOUMBANGOYE.
Secrétaire de Cabinet : Mme Inès Michelle IROUNGUI TCHINGA.
Conseillers :
Conseiller Juridique : M. Ludovic Edgard MOUNDOUNGA.
Conseiller en Charge de la Promotion des Investissements : M. Eugène AZIAWOR NGUIMBI.
Conseiller Financier : M. Christian NKERO CAPITO.
Conseiller en Charge de l’Habitat et du Tourisme : M. Jérôme Yves MFOUNDI.
Conseiller en Charge des Travaux Publics : M. Vincent de Paul NDOUMA MIBAMBANI.
Chargés d’Etudes :
MM.
o Hervé NGOUA MEDENG ;
o Jonas MOUSSAVOU ;
Mmes
Létiana BONGO ;
Dominique Carine ROTONDO AGOUNDO épouse MOUSSOUNDA ;
Virginie ZANG ESSONO épouse ZUE MOTO ;
Ida Blanche ITOUMBE-Y-MOUSSAVOU.
Chargé du Protocole : M. Franck BOUSSOUGOU.
Aide de Camp : Sergent Chef-Major Bertrand Frid Perre NKAWAYE.
Agent de Sécurité : Sergent Mayeul Walter NGAMPOUSSA.
CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES INFRASTRUCTURES, CHARGE DE L’HABITAT
Directeur de Cabinet : M. IBOUANGA Bonjean, Administrateur Economique Financier.
Chef de Cabinet : M. NDONGO Paul Henri, Professeur d’Enseignement Normal.
Secrétaire Particulière du Ministre : Mme OBONE EDOU Ghislène épouse MOUSSOUAMI, Assistante de Direction, diplômée de l’IUSSO.
Secrétaire de Cabinet : Mme MBOUMBA MBADINGA Pulchérie, Attachée des Services Administratifs et Financiers.
Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme KENGUE Nelly Elvine, Assistante de Direction, diplômée de l’IUSSO.
Chargés d’Etudes :
Mmes
o KAKOU MAYAZA Karen, Master 2 Aménagement, Urbanisme et Transport ;
o GONDJOUT Gaëlle, DESS Urbanisme et Aménagement du Territoire ;
MM.
o TSOUMBOU NGOULOU Judicaël, Master 2 en Ecologie, Master Spécialisé en Environnement et Développement Durable ;
o MEYE BIBANG Dexter, Master 1 Droit National, Spécialité Droit Immobilier ;
o MOUKAGNI MOUGUENGUI Evrard Ruffin, Master 2 Management des Projets.
Attaché de Presse : M. MOUELET MALONGA Cédric Arnaud, Journaliste.
Agent de Protocole : M. LEBONDO KAWAYE Roland Steeve.
Aide de Camp : Brigadier Chef des Forces de Police Nationale MOUELET Marcellin.
Agent de Sécurité : Brigadier des Forces de Police Nationale ANTCHOUE MEREY Catherine Frida.
Chauffeur Particulier du Ministre : M. MINTOGHE Gildas Nicolas.
Chargés de Mission :
o Mme IRANGA Annie Clarisse ;
MM.
o LEPENDAMBELA Faustin ;
o MOULOUNGOU Jean Claude ;
o NGOUEDI MOUPETA Jean Robert.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET TECHNIQUE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CHARGE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
CABINET DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Directeur de Cabinet : M. NDONG ASSOUMOU Désiré, confirmé.
Chef de Cabinet : M. REYIMBI AMBOUROUE Louis Edgard, confirmé.
Chef du Protocole : Mme MASEHA SIAWAYA Sonia Denise, confirmée.
Chargés d’Etudes :
o Mme MILEBOU Aude Gwladys, épouse MOUPINDA, en remplacement de M. MBOUMA MABE François, appelé à d’autres fonctions ;
MM.
o NZAMBA NZAMBA Thierry P, confirmé ;
o BOBANGA Vincent, confirmé ;
o ABESSOLO MOWONE Fred Paulin, confirmé ;
o PADONOU Raphaël, confirmé.
o Secrétaire Particulière du Ministre : Mme OKOME Alda Nadège, confirmée.
Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme OKOME Alda Nadège, confirmée.
Secrétaire de Cabinet : Mme ASSONDJI PITHER Jasmine, confirmée.
Chargés de Mission :
Mmes
OUMAROU AWAOU ;
NTOKO Célestine ;
MM.
o OLANGA Jean Godefroy ;
o FORET ANGUILET Wilfried.
Aide de Camp : Adjudant AYENOUE-OLIMBO Joseph.
Chauffeur Particulier du Ministre : M. OWALI TANKES Serge Mesmin.
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L’ARTISANAT ET DU COMMERCE
CABINET DU MINISTRE
o Conseiller en charge des questions Commerciales : M. Bertrand Rubens MATTEYA, Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées en Droit des Affaires et Fiscalité ;
o Chargée d’Etudes : Mme Georgina MEKUI ME NGUI, précédemment Chef du Service de la Réglementation et Enquêtes Economiques à la Direction du Commerce Extérieur ;
o Attaché de Presse : M. Jacques FOURRIER MANGOUMBA MALOULOU, Journaliste.
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE L’IMMIGRATION ET DE LA DECENTRALISATION
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
o Directeur de Cabinet : Mme Ginette MATSANGA MACKOSSOT, cumulativement avec ses fonctions d’enseignement à l’UOB.
o Chef de Cabinet : M. KOUMBA KASSA, Conseiller Adjoint des greffes.
o Secrétaire Particulière du Ministre : Capitaine de Police MOUSSOUNDA MBADINGA Andrée.
o Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Léa Yvette NGOUNOU.
o Secrétaire de Cabinet : Mlle Frédérique ASSUM.
o Chargés d’Etudes :
MM. :
o Jean Sabin MAGHOUMBOU, cumulativement avec ses fonctions d’enseignant du second degré général ;
o Raymond ANDJOUA.
o Agent du Protocole : M. Serge NGOYO NGOYO.
o Aide de Camp : Lieutenant de Police Félix KOMBILA MAGANGA.
o Agent de Sécurité : Sous Brigadier Davy ONTSIENI OBIANGO,
o Chargée de Missions :
o Mme Marie-Claire MATSANGA ;
MM. :
o Richard MIHINDOU MOUSSAVOU ;
o Patrick NZIENGUI ;
o Samson Amour DIVASSA MOUTSINGA ;
o Chauffeur Particulier : M. Justin MOUDOUHY.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Il est mis fins aux fonctions des représentants de l’Etat au sein de la Compagnie Minière de Bélinga (COMIBEL) ainsi qu’il suit :
o Président du Conseil d’Administration : M. Jean Firmin KOUMAZOCK.
o Directeur Général Adjoint : M. Michel OYO.
o Administrateurs :
MM.
o Jean Félicien MAKANGA ;
o Joseph MOUZIEGOU.
Il est également mis fins aux fonctions des membres de la Délégation Générale du Gouvernement, chargé du suivi et du contrôle du Projet Bélinga ainsi qu’il suit :
o Délégué Général : M. Mathurin ANGO ;
o Délégué Général Adjoint : Philippe TONANGOYE ;
o Membres : M. Sosthène NGUEMA NGUEMA.
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
CABINET DU MINISTRE
o Directeur de Cabinet du Ministre : M. Aimé YEMBI.
o Chef de Cabinet du Ministre : Mme Angèle DO MARCOLINO AGNOURET.
o Secrétaire Particulier du Ministre : Elvis TCHINGA MOUELE.
o Secrétaire de Cabinet 1 du Ministre : Mme Josiane BOURDES.
o Secrétaire de Cabinet 2 du Ministre : Mme Jeannette MAGANGA.
o Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Michèle MANGA.
o Secrétaire Particulière du Chef de Cabinet : Mme Mireille OGANDAGA.
o Chef du Protocole : M. Ulrich JOUMAS.
o Chauffeur Particulier : M. Félicien MOUTHOTOU.
o Agent de Sécurité 1 : Maréchal de Logis Chef Ken Stéphane ASSHET AKENDENGUE.
o Agent de Sécurité 2 : Maréchal de Logis Loasi BOUSSOUGOU.
o Chef de Service Courrier : M. SANY MAMA.
Conseillers :
o Financier : M. Marcelin AGAYA.
o Chargé des questions budgétaires : M. Jean-Bosco NZEMBI.
o En Communication : M. Christian AUGE.
o Diplomatique : M. Jean-Richard MBENGUILY.
o Juridique : M. Joseph MOUNDZIEGOU.
o Chargé de la Fonction Publique et des Rémunérations : M. Jean-Marie OGANDAGA.
o Technique : M. Fidèle MBA NZOGHE.
o Chargé des Relations avec les Collectivités Locales : Mme Louise CARDOT épouse DAMAS.
o Chargé des Comptes Publics : M. Pierre Marie MBOULA.
Chargé d’Etudes au Cabinet du Ministre :
o M. Ulrich Joël DIOUF ELEWANYE ;
o M. Alfred IKAKA BOBE ;
o M. Samuel ALLOGHO ASSEKO ;
o M. Loïc ADANDE ANGUILET TIDIANE ;
o M. Davy Christian MANDZA TSOMO.
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
o Directeur de Cabinet : M. Calixte OYANIGUI.
o Chef de Cabinet : M. Jérôme PISSIBANGANGA.
o Secrétaire Particulière : Mme Marthe KOMBA MOMBO
Chargés d’Etudes :
o Mme Pauline AYA ;
o M. Aimé Joël MOUKOUTY ;
o M. Jean Baptiste BEMBELENI MAMBINGO ;
o M. Frédéric YENDA MOUKOULA ;
o M. Mesmin OYONO AFANE.
Chargés de Mission :
o M. Jean-Baptiste ESSINGONE MEMVEME ;
o M. Alexandre SIAKA ;
o Mme Léonie MENZOKOUE.
o Chef de Protocole : Franck Webert MICKOYI
o Aide de Camp : Maréchal des Logis Chef Branly Franck MOUGOULA NDJONDJI
Agents de Sécurité :
o Maréchal des Logis Gautier KOMBILA
o Maréchal des Logis Gabin BEMBENI
Attaché de Presse : Eric MOKOKO.
Secrétaire de Cabinet :
Mesdames :
o Stella Nadine YOUNI ;
o Régine N’KOUMEYAGHE ESSIE.
Secrétaire du Directeur de Cabinet : Mme Pulchérie Laure MOUGALA
Chauffeur Particulier du Ministre M. Joël MISSEMBE
CONTRÔLEURS BUDGETAIRES
o M. Raphaël ASSOUMOU MBA, Administrateur Civil ;
o Mme Edwige ATOME MBENG, Administrateur Civil ;
o M. Simon DJEMBI BOUBALA, Administrateur Civil ;
o M. Célestin DIOUF, Administrateur Civil ;
o M. Créscence Alain EKOUMA NTOMA, Administrateur Civil ;
o M. Valentin EMANE ALLOGHO, Administrateur Economique et Financier ;
o M. Vincent IFOUNGA, Administrateur Civil ;
o Mme Edith KOMBILA, Administrateur Economique et Financier ;
o M. Jean-Clair KOUMBA, Administrateur Civil ;
o M. Louis Barthélémy KOUMBA, Administrateur Civil ;
o M. KOUMBA KOUMBA, Administrateur Economique et Financier ;
o M. Hugues LEYINDA BANGADI, Administrateur Civil ;
o Mme Annette MADJINDZA, Administrateur Civil ;
o Mme Jeanne MBA, Administrateur Civil ;
o M. Ernest MBA MEZUI, Administrateur Economique et Financier ;
o Mme Sylvie MBIA, Administrateur Civil ;
o M. Michel MBINA, Administrateur Civil ;
o M. Franck MBADINGA IBOUILI, Professeur de Communication ;
o M. Christian MBOULOU MVE , Administrateur Civil ;
o Mme Taïs MEDZA OVONO épouse NDONG, Administrateur Civil ;
o M. Barthélémy MOUTETE, Administrateur Civil ;
o Colonel Hilaire MOUBAMBA MAGANGA ;
o Mme Jacqueline NGOUA, Administrateur Civil ;
o M. Emery PAMBOU, Administrateur Civil ;
o M. Rodrigue NYAMA, Administrateur Civil ;
o M. Pascal NZOUNDOU, Administrateur Civil, diplômé de l’ENA ;
o M. Hugues Thierry OGOWET LAWSON, Administrateur Economique et Financier ;
o M. Luc Patrick OKENKALI, Administrateur Economique et Financier ;
o M. Paul Christian ONDO ELLA ; Administrateur Civil ;
o M. Nestor ONDO NGOUA, Administrateur Economique et Financier ;
o M. Hilarion Bertrand ONGALA, Administrateur Civil ;
o Charles ONGONO ONKONI, Administrateur Civil ;
o Mme Judith Sylda PAMBO BOUANGA, Administrateur Civil ;
o M. Edgar SOULOUGANGA MAYILA, Administrateur Civil ;
o Hugues YENO NGAYI, Administrateur Economique et Financier ;
o M. Louis Martin WORA, Administrateur Economique et Financier ;
o M. Anatole ZUE OVONO, Administrateur Civil.
CONTRÔLEURS BUDGETAIRES ADJOINTS
o Mme Ingrid Liliane AWORET, Administrateur Civil ;
o M. Jacques BIKORO BI ASSOUME, Administrateur Civil ;
o M. Hugues Ryvel ETOUGHE NZE, Administrateur Economique et Financier ;
o Mme Edwige ITSOMA, Administrateur Civil ;
o Mme Marielle MABIKA MA MOUTSINGA, Master II Ressource Humaine ;
o M. Alain Rémy MADOUNGA MANDOUKA, Administrateur Civil ;
o Mme Philomène MANOMBA épouse ABESSOLO, Administrateur Economique et Financier ;
o Mme Pélagie MAYELET, Master II Finance ;
o Mme Estelle MBAZOGHE BEKA, Administrateur Civil ;
o Mme Romaine MBELABISSA, Administrateur Civil ;
o Mme Natacha TSINGA épouse MBENGUET MALAT, Administrateur Civil ;
o Mme Nadège MBOUL MOUNOMBI, Administrateur Civil ;
o Mme Mexandra MENGUE ME NGUEMA, Administrateur Economique et Financier ;
o M. Aurélien MENDAME NDONG, Administrateur Economique et Financier ;
o Oliva Charles MONDJO, Administrateur Civil, diplômé de l’ENA ;
o M. Armel MOUBAMBA, Administrateur Economique et Financier ;
o Mme Clarisse MOUTOMBI, Administrateur Civil ;
o M. Paul Japhet MOUORY MALIBALA, Master II Fiscalité ;
o Mme Anita Georgina NDONG, Administrateur Economique et Financier ;
o Mme Bertille OTHA, Administrateur Civil ;
o M. Vasmin SOUGUEMAM NGUEMA.