Le projet de loi de Finances 2015 sur la table des sénateurs
Les ministres de l’Economie, Régis IMMONGAULT et celui du Budget, Christian MAGNAGNA ont été auditionnés, mardi 02 décembre 2014, au Palais Omar BONGO ONDIMBA, siège du Sénat, par les sénateurs de la Commission des Finances, du Budget et des Comptes Publics de la Nation sur le projet de loi Finances 2015.
Dans son exposé de motifs, le ministre IMMONGAULT s’est appesanti sur les perspectives économiques pour la prochaine année. « Au niveau national, l’activité économique profiterait d’une dynamique de la croissance de l’économie mondiale et de l’amélioration au plan local de l’activité de certains secteurs. De même le renforcement de l’activité économique serait favorisé d’une part, par l’accélération de l’exécution du Schéma Directeur National d’Infrastructures (SDNI), la mise en œuvre de la Stratégie Nationale d’Industrialisation (SNI), la prise en compte de la Nouvelle stratégie d’investissement humain (Pacte social) et, d’autre part, par la poursuite des réformes structurelles engagées », a-t-il dit. Pour lui, le Gabon enregistrerait une croissance de 5,7% en 2015 contre 5,1% projetée à fin 2014. « Cette bonne performance proviendrait essentiellement du dynamisme du secteur hors pétrole, malgré la baisse prévue de la production », a-t-il indiqué.
Le niveau des ressources pour l’année 2015 se chiffrerait à 3073,3 milliards de francs CFA contre 2289,7 milliards de francs CFA, soit une hausse de 79,9 milliards de francs CFA. Quant aux ressources hors fiscales, elles afficheraient un recul de 22,8 milliards de francs CFA. Elles passeraient de 1183,7 milliards de francs CFA à 913,4 milliards de francs CFA et se composent essentiellement des revenus de la propriété et des prises de participation de l’Etat », a souligné Régis IMMONGAULT.
SCENARIO : S’agissant des ressources d’emprunt, elles s’établiraient à 783,7 milliards de francs CFA. Ces emprunts, selon lui, seront destinés à l’accélération de la mise en œuvre du Schéma Directeur National d’Infrastructures. Et de conclure : « Le projet de loi de Finances 2015 met en exergue la volonté du gouvernement de conduire, parallèlement aux grands projets, une politique active sur le plan social afin de réponde aux besoins socio-économiques de base des populations. C’est pourquoi, en dehors de l’objectif d’un taux de croissance à deux chiffres recherché dans le secteur hors pétrole, le gouvernement s’attèle à rendre cette croissance inclusive pour atteindre l’objectif de prospérité partagée décliné par le Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE). »
Le ministre Christian MAGNAGNA a, pour sa part, en prévision de l’examen des principales caractéristiques budgétaires du projet de loi de Finances 2015, fait une analyse de l’exécution du budget 2014 à fin août de la même année. Il convient de préciser que les réalisations en matière de recettes pétrolières se situent à un taux de réalisation de 45,3% (soit 598,5 milliards de francs CFA) à fin août, bien en deçà des prévisions initiales. « Cette contre-performance est tributaire de la faiblesse des rendements de l’impôt sur les sociétés et des dividendes, mais également des transferts de lots au dessus des prévisions, destinés à couvrir à la fois la subvention de la Sogara et le remboursement aux sociétés pétrolières sur les dépassements de lots en 2013 » a-t-il dit.
Quant à l’exécution des dépenses budgétaires, il est constaté, selon le ministre, un net ralentissement consécutif au faible niveau de recouvrement des recettes enregistrées à fin août 2014. « Nous avons été amenés à élaborer un scénario de bouclage de l’année 2014, en vue de ne pas accumuler d’énormes restes à payer en fin décembre et de mieux orienter la stratégie d’élaboration des comptes publics prévisionnels 2015 (…) où les seuls investissements prioritaires ont été pris en charge et mis en règlement sur la base des ressources propres réalisées, notamment les dépenses relatives au Pacte social, à l’ANGT et au Fonds Routier », a-t-il affirmé.
Du point de vue général, le projet de loi de Finances présenté aux sénateurs par les deux membres du gouvernement vise essentiellement l’accélération de la mise en œuvre du projet de société « L’Avenir en confiance » du président de la République. Il s’agit de mobiliser les ressources au financement du PSGE dans ses différentes déclinaisons.
L’Union