Republique Gabonaise

VEHICULE A TITRE REMBOURSABLE (VTR SERVICE SUSPENDU)

– Avoir la qualité d’Agent permanent de l’Etat ;

– Un bulletin de solde datant de moins de trois mois (Facultatif) ;

– Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité sur laquelle le demandeur aura signé trois fois ;

– L’original de la présence au poste pour les agents civils ou présence au corps pour les militaires ;

– Une facture pro forma du bien à acquérir ;

– Une photocopie de la carte grise du véhicule ;

– Un relevé d’identité bancaire du fournisseur (RIB).

Dépôt : Service Courrier

FRAIS DE TRANSPORT ET DECOMPTE DE FRAIS DE MISSION

– Ordre de mission ;

– Note de présentation ;

– Facture définitive timbrée signée par l’administrateur de crédit ;

– Bulletin de solde ;

– Engagement + DPS.

AUTRES DEPLACEMENT

– Arrêté portant mise à la retraite ou portant affectation

– Bulletin de solde

– Acte de naissance de l’enfant et de l’époux (se)

REQUISITION DES BAGAGES (pour les stagiaires)

Outre les pièces figurants sur les autres déplacements ;

– Attestation de mise en stage

– Une demande manuscrite

Dépôt : Secrétariat du chef de Service des passages

INDEMNITE LOGEMENT

– L’original de l’attestation de non logement délivrée par votre Administration ;

– Photocopie de la prise de service.

Dépôt : Service logement situé du coté du camp de police.

FRAIS D’INHUMATION

– Bulletin de solde ;

– Facture pro forma délivrée par la pompe funèbre ;

– Original acte de décès ;

– Permis d’inhumer

• Si retraité : documents ci-dessus + carte pension
• Si transfert de corps, décision de transfert de corps. Dépôt : Service Patrimoine situé du coté du camp de police.ANTICIPATION DE VEHICULE A TITRE REMBOURSABLE
• Le DGBFIP déclenche la liquidation partielle au prorata de l’avancement des prestations ;
• Engagement auprès approbation du marché par les autorités compétentes ;
• Si une avance démarrage : engagement liquidation ;
• Si pas d’avance : engagement simple.