Restitution des travaux de la Commission bipartite administration/syndicats des régies financières



Le 4 décembre dernier, les représentants des syndicats des régies et administrations financières ont tenu une séance de travail, à la Salle OKINDA du Ministère du Budget et des Comptes Publics, pour la restitution des conclusions des travaux menés depuis bientôt un an, au Ministre d’Etat, Jean Fidèle OTANDAULT, représentant le Gouvernement.

Il importe de rappeler que cette Commission avait été mise en place en 2017, à la demande du Chef de l’Etat, à la suite de longs et réguliers mouvements de grève, au sein des régies financières et administrations assimilées.

En effet, la pérennité du système des primes au sein des administrations financières nécessitait une refonte du modèle et un adossement à l’objectif de performance budgétaire. Les travaux menés ont permis d’identifier des dysfonctionnements qui portaient notamment sur la disparité des montants payés, l’absence de transparence ainsi que par la prise en charge, par le budget de l’Etat, de ces dépenses qui devaient être supportées par des recettes exceptionnelles.

La feuille de route donnée à la Commission bipartite administration/syndicats des régies financières, avait pour objectifs d’auditer le fichier des bénéficiaires des primes, de définir un nouveau mécanisme et visait notamment :

–          la consolidation du stock des arriérés PSIP ;

–          la réalisation de l’audit des primes et des effectifs ;

–          l’harmonisation des grilles ;

–          l’élaboration du cadre juridique.

S’agissant de l’audit des primes et des effectifs, des investigations ont été menées, dans l’ensemble des administrations financières, économiques et pétrolières, sur l’ensemble du territoire national, aux fins de mieux appréhender :

–          les agents bénéficiaires  de la prime ;

–          les anomalies et les incohérences du système ;

–          la conformité des grilles applicables dans les services ;

–          la cartographie des effectifs et des primes.

C’est à l’issu de ce travail qui a duré un an que le rapport a été remis au Ministre d’Etat, Ministre du Budget et des Comptes Publics, Jean Fidèle OTANDAULT, qui s’est fait fort de le transmettre fidèlement à ses collègues ainsi qu’au Premier Ministre Chef du Gouvernement. Il est à noter que l’ensemble des acteurs, notamment les partenaires sociaux, ont déclaré partager les conclusions du rapport ainsi que les recommandations retenues.