Lois de Finances



Téléchargez sur cette page :

– Les lois de finances initiales et rectificatives du Gabon ;

– Les rapports économiques et financiers accompagnant les lois de finances ;

– Les annexes explicatives détaillées des lois de finances ;

– Les propos liminaires de présentation des lois de finances au parlement ;

– Les documents d’orientations budgétaires.

Année 2024

Lois de finances 2024

Loi de Finances 2024 initiale

Année 2023

Lois de finances 2023

Loi de finances 2023

Annexes à la loi de finances 2023

Annexe plafonds des autorisations d’emplois

Annexe sur l’analyse des changements 1

Annexe sur l’analyse des changements 2

Annexe sur les dépenses fiscales

Annexe sur les risques budgétaires

Annexe sur le tableau des opérations financières de l’Etat

Annexe sur les conventions de prêts avec les bailleurs de fonds

Annexe sur les établissements publics de l’Etat

Annexe sur les réserves obligatoires

Annexe sur les investissements PIP 2023-2025

Annexe sur les mesures de recettes-dépenses 

Autres

Rapport économique social et financier 2023

Stratégie d’endettement

2022

Lois de finances 2022

Loi de finances 2022

2021

Lois de finances 2021

Loi de finances 2021

Autres

Rapport économique social et financier 2021

Programme des investissements publics et partenariats publics-privés 2021-2023

Document de cadrage macroéconomique et budgétaire 2022-2024

2020

Documents de cadrage

Document de cadrage macroéconomique et budgétaire 2020-2022

Lois de finances 2020

Loi de finances 2020

Loi de règlements 2020 et annexes

Loi de règlement 2020

Annexe sur les dépenses du budget général PLR 2020

Annexe sur les mouvements des crédits PLR 2020

Annexe sur les recettes du budget général PLR 2020

Compte général administratif de l’Etat 2020

Compte général de l’Etat PLR 2020

Rapport Mission 14 Gestion des finances publiques

Rapport Mission 27 Stratégie économique

Rapport Mission 60 Pensions

Rapport Mission 62 Prestations familiales et sociales

Rapport explicatif PLR 2020

Tableau des opérations financières de l’Etat PLR 2020

Annexe Montant définitif des crédits ouverts PLR 2020

Mission Communication – Rapport annuel de performance

Mission Economie forestière et protection de l’environnement – Rapport annuel de performance

Mission Pilotage et coordination de l’action gouvernementale – Rapport annuel de performance

Mission Défense – Rapport annuel de performance

Mission Culture, arts et éducation civique – Rapport annuel de performance

Mission Conseil et contrôle – Rapport annuel de performance

Mission Aménagement du territoire et tourisme – Rapport annuel de performance

Mission Agriculture, élevage et pêche – Rapport annuel de performance

Mission Administration du territoire – Rapport annuel de performance

Mission Action extérieure de l’Etat – Rapport annuel de performance

2019

Lois de finances 2019

Loi de finances 2019

Autres

Rapport sur les actifs dans les industries extractives_Version FMI de juin 2019

Note de conjecture économique du 1er trimestre 2019

Tableau de bord de l’économie 2019 – Perspective 2020-2021

2018

Lois de finances 2018

Loi de finances rectificatives 2018

2017

Lois de finances 2017

Loi de finances rectificatives 2017

Rapport économique, social et financier 2017

Rapport économique social et financier accompagnant le projet de loi de finances

Annexes à la loi des finances 2017

Stratégie d’endettement de l’Etat de 2017 à 2019

Liste des opérateurs

Liste des projets d’investissement

Autres

Analyse des conditions de vie des ménages au Gabon en 2017

2016

Recensement de la population

Résultats globaux du recensement général de la population et des logements de 2013 du Gabon (RGPL-2013)

Lois de finances 2016

Loi de finances initiale 2016

Annexes à la loi des finances 2016

Stratégie d’endettement de l’Etat de 2016 à 2018

2015

Lois de finances 2015

Loi de finances initiale 2015

Rapport économique, social et financier 2015

Rapport économique social et financier accompagnant le projet de loi de finances

Rapport économique social et financier accompagnant le projet de loi de finances rectificatives (page 1 à 21)

Rapport économique social et financier accompagnant le projet de loi de finances rectificatives (page 22 à 41)

Rapport économique social et financier accompagnant le projet de loi de finances rectificatives (page 42 à 64)

Annexes à la loi de finance 2015

Stratégie d’endettement de l’Etat en 2015

Projet annuel de performance – Mission pouvoirs publics 2015

Mission ministérielle : Action extérieure de l’Etat – Annexe au projet de loi de finances

Mission ministérielle : Administration du territoire – Annexe au projet de loi de finances

Mission ministérielle : Agriculture – Annexe au projet de loi de finances

Mission ministérielle : Aménagement du territoire – Annexe au projet de loi de finances

Mission conseil et contrôle – Annexe au projet de loi de finances

Mission ministérielle : Culture, art et éducation physique – Annexe au projet de loi de finances

Mission ministérielle : Défense – Annexe au projet de loi de finances

Mission ministérielle : Economie forestière et protection de l’environnement

Mission ministérielle : Economie numérique, communication et poste

Mission ministérielle : Education nationale, enseignement technique et professionnel

Mission ministérielle : Enseignement supérieur et recherche

Mission ministérielle : Entreprenariat et commerce

Mission ministérielle : Gestion des finances publiques

Mission ministérielle : Construction logement et équipement collectif

Mission ministérielle : Industrie et mines

Mission ministérielle : Transports

Mission ministérielle : Jeunesse, sport et loisirs

Mission ministérielle : Justice

Mission ministérielle : Pensions

Mission ministérielle : Pouvoirs publics

Mission ministérielle : Prévoyance sociale

Mission ministérielle : Gestion et contrôle des ressources énergétiques, hydrauliques et pétrolières

Mission ministérielle : Santé

Mission ministérielle : Sécurité

Mission ministérielle : Stratégie économique

Mission ministérielle : Fonction publique

Mission ministérielle : Emploi

2014

Loi de finances 2014

Loi de finances initiale 2014

Loi de finances rectificative 2014

Stratégie d’endettement

Stratégie d’endettement de l’Etat en 2014

Annexes à la loi de finance 2014

Annexe explicative à la loi de finance 2014

Annexe à la loi de finances 2014 – Mission pouvoirs publics

Annexe à la loi de finances 2014 – Pilotage et coordination de l’action gouvernementale

Annexe à la loi de finances 2014 – Dotation pour provisions

Annexe à la loi de finances 2014 – Mission ministérielle : Enseignement supérieur et recherche

Projet annuel de performance – Mission Justice 2014

Projet annuel de performance – Mission Santé 2014

Projet annuel de performance – Mission Gestion des Finances publiques et des ressources humaines 2014

2013

Lois de finances 2013

Loi des finances rectificative 2013

Loi des finances initiale 2013

Rapport économique et financier 2013

Rapport économique et financier accompagnant le projet de loi de finances initiale 2013

Rapport économique et financier accompagnant le projet de loi de finances rectificative 2013

Annexes à la loi de finance 2013

Annexe à la loi de finances initiale 2013

Annexe à la loi de finances rectificative 2013

2012

Lois de finances 2012

Loi des finances initiale 2012

Loi de finances rectificative 2012 (Prochainement)

Exposé des motifs présentant la loi des finances 2012 à l’Assemblée nationale

Rapport économique et financier 2012

Rapport économique et financier accompagnant le projet de loi de finances initiale 2012

Annexes à la loi de finance 2012

Document d’orientation budgétaire 2012 – 2014

Annexe à la loi de finances initiale 2012

Annexe à la loi de finances rectificative 2012 (Prochainement)

2011

Loi de finances initiale 2011

Annexe explicative de la loi de finances initiale 2011

Rapport économique et financier accompagnant le projet de loi de finances initiale 2011

Annexe sur la Stratégie d’endettement de l’Etat (2011 – 2013) accompagnant le projet de loi de finances initiale 2011

2010

Loi de finances initiale 2010

Annexe explicative de la loi de finances initiale 2010

Rapport économique et financier accompagnant le projet de loi de finances initiale 2010

Loi des finances rectificative 2010

Annexe explicative de la loi de finances rectificative 2010

Rapport économique et financier accompagnant le projet de loi de finances rectificative 2010

2009

Loi de finances initiale 2009

Annexe explicative de la loi de finances initiale 2009

Rapport économique et financier accompagnant le projet de loi de finances initiale 2009

Loi de finances rectificative 2009

Annexe explicative de la loi de finances rectificative 2009

2008

Loi de finances initiale 2008

Annexe explicative de la loi de finances initiale 2008 – Fonctionnement

Annexe explicative de la loi de finances initiale 2008 – Investissement

Loi de règlement – Gestion 2008

Rapport explicatif du ministre du Budget sur la gestion 2008

Rapport économique et financier accompagnant le projet de loi de finances initiale 2008

Annexe explicative de la loi de finances rectificative 2008 – Fonctionnement

Annexe explicative de la loi de finances rectificative 2008 – Investissement

Rapport économique et financier accompagnant le projet de loi de finances rectificative 2008

2007

Annexe explicative de la loi de finances rectificative 2007 – Fonctionnement

Annexe explicative de la loi de finances rectificative 2007 – Investissement

Rapport économique et financier accompagnant le projet de loi de finances rectificative 2007

 2006

Annexe explicative de la loi de finances rectificative 2006 – Fonctionnement

Annexe explicative de la loi de finances rectificative 2006 – Investissement

Rapport économique et financier accompagnant le projet de loi de finances rectificative 2006

Rapport d’activités 2006 de la Direction générale du budget

2005

Loi de finances initiale 2005

Annexe explicative de la loi de finances 2005 – Fonctionnement

Annexe explicative de la loi de finances 2005 – Investissement

Annexe explicative de la loi de finances rectificative 2005 – Investissement

2004

Loi de finances initiale 2004

Annexe explicative de la loi de finances 2004 – Fonctionnement

annexe LFR 2004 Annexe explicative de la loi de finances 2004 – Investissement

Annexe explicative de la loi de finances rectificative 2004

Rapport économique et financier accompagnant le projet de loi de finances rectificative 2004

Rapport d’activités 2004 de la Direction générale du budget de la Direction générale du budget

2003

Loi de finances initiale 2003

Rapport d’activités 2003 de la Direction générale du budget

2002

Rapport explicatif du ministre sur la gestion 2002 accompagnant le projet de loi de règlement

Rapport d’activités 2002 de la Direction générale du budget

2001

Loi de finances initiale 2001

Loi de finances 2001 – Total général des crédits déjà installés

Loi de finances rectificative 2001

Rapport d’activités 2001 de la Direction générale du budget

2000

Loi de finances initiale 2000

Loi de finances rectificative 2000

1999

Loi de finances initiale 1999

Loi de finances rectificative 1999

1998

Loi de finances initiale 1998

1997

Loi de finances initiale 1997

1988

Loi de finances initiale 1988

1985

Loi de finances initiale 1985

Lois des finances du Gabon – Archive téléchargeable

Rapports d’activités de la Direction Générale du Budget 2001-2006

Les internautes disposant de documents financiers et des lois de finances que nous n’avons pas déjà publié peuvent nous contacter afin d’enrichir notre base d’analyses.